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MODIFICATIONS IMPORTANTES

Dans le droit américain de l’immigration et le traitement des visas

Le formulaire DS-160 remplace les formulaires DS-156, DS-157, DS-158 et DS-3032

Nouveau formulaire en ligne

Le nouveau formulaire DS-160, Demande Electronique de Visa Non immigrant, remplace le formulaire actuel DS-156 et certains formulaires qui lui sont liés. Le DS-160 est un formulaire à remplir complètement en ligne qui est progressivement mis en place pour recueillir les informations relatives aux personnes souhaitant obtenir un visa non-immigrant. Le DS-160 est soumis électroniquement au Département d’Etat par internet. Les officiers consulaires utilisent  les informations fournies par le demandeur lorsqu’il remplit le DS-160 et les éléments réunis lors de l’entretien pour statuer sur sa demande.

Exceptions:
Visas fiancé(e)s (K1/K2) qui requièrent toujours l’utilisation des formulaires DS-156 et DS-156K et
Visas commerçants et dirigeants (E1 et E2) qui requièrent les formulaires DS-160 et DS-156E. Un nouveau formulaire, le DS-161E Formulaire d’information sur les visas d’affaires, sera mis en place dans le courant de l’année prochaine, et à remplir et soumettre en ligne. En attendant, le DS-156 reste en vigueur.

Il est essentiel de consulter le site web de l’ambassade ou du consulat où vous soumettrez votre visa non-immigrant pour prendre connaissance des procédures en place.

Liste des ambassades américaines et consulats utilisant le formulaire DS-160

Le nouveau formulaire en ligne DS-160 de Demande Electronique de Visa Non Immigrant est actuellement en place seulement dans certaines ambassades et consulats. NOTE: les candidats au visa devront se rapporter au site web de chaque ambassade américaine pour prendre connaissances des instructions détaillées. Les candidats au visa non-immigrant relevant des ambassades et consulats suivants doivent remplir le formulaire DS-160:

• Algérie: Alger
• Australie: Melbourne, Perth et Sydney
• Bermudes : Hamilton
• Canada: Montréal et Vancouver
• Hong Kong
• Iraq: Bagdad
• Irlande: Dublin
• Libye: Tripoli
• Mexique: Ciudad Juarez, Hermosillo, Matamoros, Mérida, Monterrey, Nogales, Nuevo Laredo et Tijuana
• Monténégro: Podgorica
• Russie: Moscou, Saint-Pétersbourg et Vladivostok

Les postes consulaires suivants on été désignés comme postes prioritaires pour la mise en place du DS-160. Ces postes devaient utiliser le DS-160 au plus tard le 1er mars 2010.

Les candidats aux visas s’appuyant sur des pétitions –H, L, O, P, Q ou R—doivent remplir le nouveau formulaire DS-160.

Le DS-160 se remplit en ligne. Les informations du candidat sont ensuite transmises au poste consulaire où il ou elle déposera sa demande. Le traitement électronique de la demande est destiné à permettre un pré-examen et prétraitement visant à réduire les délais d’attente. Il signifie aussi que les personnes effectuant des demandes répétées peuvent sauvegarder leur demande originale et se contenter ensuite de soumettre un formulaire mis à jour.

Washington—Les services américains de la Nationalité et de l’Immigration (USCIS) ont annoncé avoir reçu suffisamment de demandes de visa H-1B pour l’année fiscale 2010. L’USCIS a dès lors notifié au public que le 21 décembre 2009 était la date limite de réception de demandes de visas H-1B destinés aux travailleurs temporaires spécialisés requérant une date de début d’emploi au cours de l’année fiscale 2010.

La date limite de réception des demandes est la date à laquelle l’USCIS estime avoir reçu suffisamment de demandes pour satisfaire à la limite annuelle de 65,000 visas H-1B. L’USCIS a également reçu plus de 20000 demandes de visas H-1B non soumis au quota en raison du niveau de diplôme du demandeur (maîtrise ou supérieur). La date à prendre en compte est celle à laquelle l’USCIS reçoit effectivement le dossier, et non la date à laquelle le dossier est expédié (tampon de la poste). L’USCIS rejette les dossiers arrivés après le 21 décembre 2009 pour un emploi commençant lors de l’année fiscale 2010.

Le 1er avril 2010 est maintenant la première date utile pour déposer un dossier de demande de visa H-1B pour l’année fiscale 2010 avec une date de début d’emploi à compter du 1er octobre 2010.

Les Services de la nationalité et de l’immigration rappellent au public qu’à compter du 1er octobre 2009, tous les candidats à la nationalité américaine doivent subir le nouveau test de naturalisation, et ce quelle que soit la date à laquelle ils ont déposé leur demande (formulaire N-400).

« Devenir citoyen américain comporte des droits et des devoirs extraordinaires, » a rappelé Alejandro Mayorkas, Directeur de l’USCIS. « Notre nouveau test saisit la signification de la nationalité et est en accord avec les valeurs et l’histoire de notre nation. »

Ce test révisé consolidera les efforts d’intégration en mettant l’accent sur les concepts fondamentaux de la démocratie américaine, les bases de l’histoire américaine et les droits et responsabilités s’attachant à la nationalité américaine. L’USCIS a commencé à administrer ce test le 1er octobre 2008 avec deux objectifs fondamentaux : assurer la tenue d’un test identique dans tout le pays et mettre en place une évaluation civique permettant de mesurer effectivement les connaissances des candidats en matière d’histoire américaine et de fonctionnement des institutions. Jusqu’au 1er octobre 2009 les candidats à la nationalité qui avaient déposé leur dossier avant le 1er octobre 2008 avaient le choix entre l’ancien test et le nouveau test. Le taux de réussite au nouveau test est actuellement de 91%.

Les services de la nationalité et de l’immigration (USCIS) annoncent un changement d’adresse pour le dépôt des demandes de naturalisation (formulaire N-400) dans les locaux de Phoenix et Dallas. Ce changement est à effet immédiat.
Les personnes qui devaient auparavant soumettre leur dossier à Lewisville Post Office Box devront maintenant les soumettre au Dallas Post Office Box. Veuillez consulter les adresses ci-dessous. De plus, le tableau ci-dessous reflète le changement d’adresse de l’USCIS Phoenix. Dorénavant, toutes les demandes, pièces  et frais doivent être adressés aux adresses ci-dessous, en fonction du lieu de domicile du demandeur :

1. Alaska, Arizona, Californie, Colorado, Hawaii, Idaho, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Michigan, Minnesota, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, North Dakota, Ohio, Oregon, South Dakota, Utah, Washington, Wisconsin, Wyoming, Territoire de Guam, ou le Commonwealth of Northern Mariana Island.

USCIS Phoenix Lockbox

Par la poste:


USCIS
PO Box 21251
Phoenix, AZ 85036

Par Express Mail et coursier:


USCIS
ATTN: N-400
1820 E. Skyharbor Circle S
Suite 100
Phoenix, AZ 85034

2. Alabama, Arkansas, Connecticut, Delaware, District of Columbia, Floride, Géorgie, Kentucky, Louisiane, Maine, Maryland, Massachusetts, Mississippi, New Hampshire, New Jersey, New Mexico, New York, North Carolina, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, South Carolina, Tennessee, Texas, Vermont, Virginia, West Virginia, Puerto Rico, ou les U.S. Virgin Islands

USCIS Dallas Lockbox

Par la poste:


USCIS
P.O. Box 660060
Dallas, TX 75266

Par Express Mail et Coursier:


USCIS
ATTN: N-400
2501 S. State Hwy. 121 Business
Suite 400
Lewisville, TX 75067

Le Centre de Contrôle et prévention des maladies contagieuses du Département de la Santé (Department of Health and Human Services (HHS), Center for Disease Control and Prevention (CDC)) a retiré le HIV de la liste des maladies contagieuses ayant un impact significatif sur le public.

La section 212(a)(1) (A) (i) de la loi sur l’immigration et la nationalité  (Immigration and Nationality Act) empêchait l’admission sur le territoire américain de tout étranger porteur de certaines maladies. Le Département de la Santé a, le 2 novembre 2009, publié un règlement final retirant le virus HIV de la liste des maladies rendant leurs porteurs non-admissibles sur le territoire national. Cette règle prend effet à compter du 4 janvier 2010. Dès lors, et depuis cette date, le HIV n’empêche pas son porteur d’entrer sur le territoire américain.

Le 14 décembre 2009, le Département d’Etat a publié une proposition d’augmentation des frais de traitement des visas non-immigrants, appelés Machine­ Readable Visa fee, ainsi que des frais de délivrance des Border Crossing Cards. La proposition vise à établir un tarif modulé aux différents types de visas, et est destinée à couvrir les frais croissants de traitement des demandes de visas non-immigrants. Cette augmentation s’applique à la fois aux visas non-immigrants placés dans les passeports et aux cartes transfrontalières délivrées à certains adultes mexicains. Le nouveau système modulable a été créé pour couvrir les frais de traitement de certaines catégories de visas non-immigrants d’un degré de complexité et de nécessité d’analyse plus élevé que la plupart des autres visas. Le droit américain exige que le Département d’Etat mette tout en œuvre pour recouvrer les frais de traitement par le biais des frais demandés aux candidats au visa. En raison des améliorations sans cesse apportées  au processus de traitement et de sécurité, le tarif de 131$ mis en place en janvier 2008 est plus faible que le coût actuel de revient des visas non-immigrants. Aux termes de la nouvelle règle, les candidats à tous les visas qui ne sont pas appuyés par une pétition, y compris les visas visiteurs touristes et affaires B1/B2 et les visas d’échange étudiants et visiteurs, devraient s’acquitter de frais d’un montant de 140$.

Les candidats à des visas s’appuyant sur une pétition devraient s’acquitter de frais d’un montant de 150$. Cette catégorie comprend :

Visa H : travailleurs temporaires et stagiaires
Visa L : transfert à l’intérieur d’une même société
Visa O : étrangers dotés de capacités particulières
Visa P : athlètes, artistes et gens du spectacle
Visa Q : programme d’échange culturel international
Visa R : religieux

Les droits pour un visa K pour fiancé(e)s de citoyens américains seraient de 350$.
Les droits pour un visa E pour commerçants ou investisseurs seraient de 390$.

Le Programme d‘Exemption de Visa permet aux citoyens de certains pays de se rendre aux Etats-Unis sans visa pour un voyage touristique ou d’affaires de 90 jours maximum.
Les ressortissants des pays suivants ont l’obligation de présenter un passeport à lecture optique ou biométrique pour se rendre aux Etats-Unis sans visa, dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa :

Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Corée du Sud, Danemark, Espagne,  Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Saint Marin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Conditions d’admission sur le territoire américain dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa :

• Etre ressortissant d’un des pays bénéficiant du Programme d’Exemption de Visa.
• Présenter un passeport ayant été délivré par l’un des pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa, valable 6 mois au-delà du séjour envisagé (voir exceptions);
• Prévoir un séjour touristique, un voyage d’affaires ou prévoir une escale ou une correspondance via les Etats-Unis:
• Prévoir un séjour aux Etats-Unis d’une durée maximum 90 jours.

En outre, si l’admission aux Etats-Unis s’effectue par air ou par mer:

• Etre en possession d’un billet aller-retour ou d’un billet assurant la continuité du voyage hors des Etats-Unis d’Amérique : Les personnes dont la destination finale est le Mexique, le Canada, les Bermudes ou les Caraïbes doivent avoir le statut de résident permanent dans le pays concerné.
• Voyager à bord d’un transporteur aérien ou maritime participant au Programme d’Exemption de Visa. Ceci inclut les avions d’une compagnie aérienne qui a signé des accords avec le Ministère de la Sécurité Intérieure (DHS, Department of Homeland Security) pour pouvoir transporter des voyageurs dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Nota : les avions ou bateaux privés ne satisfont pas à ces exigences.
• Et être en possession du formulaire I-94W dûment complété, disponible auprès de la compagnie aérienne ou maritime.

Ou, si l’admission aux Etats-Unis se fait par voie terrestre depuis le Canada ou le Mexique:

• Présenter le formulaire I-94W dûment complété, délivré par les autorités d’immigration à l’arrivée sur le sol américain, et s’acquitter d’un droit de 6$, payable uniquement en dollars.

La loi interdit à certains voyageurs l’admission sur le territoire américain. Ceci inclut toute personne ayant été condamnée, souffrant de maladies contagieuses graves, ayant été préalablement expulsée des Etats-Unis, ayant séjourné au-delà de la durée autorisée dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, etc. De tels voyageurs ne sont pas autorisés à voyager dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa et doivent solliciter un visa spécial soumis à des conditions restrictives. Si ces personnes tentent de voyager sans visa, elles se verront refuser l’entrée sur le sol américain.

Les voyageurs souhaitant étudier, exercer une activité professionnelle ou séjourner plus de 90 jours aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, doivent impérativement solliciter un visa. Si un voyageur est soupçonné par un Officier de l’immigration de vouloir étudier, exercer une activité professionnelle ou séjourner au-delà des 90 jours, dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, le voyageur se verra refuser l’entrée sur le territoire américain par l’Officier de l’immigration.

IMPORTANT : le bénéfice de l’exemption de visa est soumis à l’obtention d’une autorisation de voyage par le système ESTA. Voir ci-dessous

Depuis le 12 Janvier 2009, tous les voyageurs bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa (VWP) sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage électronique (ESTA, Electronic System for Travel Authorization) avant de se rendre aux Etats-Unis.
Cette formalité s’applique à toutes les personnes voyageant vers les Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa par voies aériennes ou maritimes. Les voyageurs entrant sur le sol Américain pas voies terrestres depuis le Canada ou le Mexique ne sont pas soumis à cette formalité supplémentaire. Les voyageurs sans autorisation de voyage « ESTA » se verront refusés à l’embarquement, retardés pour des formalités, ou refoulés par les services d’immigration.

Cette autorisation est à remplir en ligne en vous connectant au site internet « ESTA »  suivant : https://esta.cbp.dhs.gov/. Cette demande d’autorisation peut être soumise à tout moment mais il est toutefois recommandé de s’acquitter de cette formalité au minimum 72 heures avant votre départ. Dans la plupart des cas, une réponse quasi immédiate sera fournie par le système électronique d’autorisation de voyage ESTA.

Cette autorisation est valable 2 ans, sauf en cas d’annulation, à compter de sa date de délivrance ou à la date d’expiration du passeport si celui-ci expire avant.

Elle est valable pour des entrées multiples. Le demandeur pourra facilement mettre à jour l’autorisation préalablement accordée sur le site internet « ESTA » pour des voyages ultérieurs, ou en cas de modification de l’itinéraire ou de l’adresse de destination.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique « for international visitors » à l’adresse internet suivante : www.CBP.gov/travel.

Depuis le 2 Août 2003, le programme de transit sans visa Transit Without a Visa (TWOV) et International-to-International Transit Program (ITI) ont été suspendus indéfiniment par le Département de la Sécurité Intérieure. Les voyageurs dont l’itinéraire les amène à traverser le territoire des Etats-Unis doivent, soit obtenir un visa, soit changer d’itinéraire afin de ne pas faire escale aux Etats-Unis.

La suspension du programme TWOV n’affecte pas les voyageurs dispensés de visa aux termes du VWP. Le voyageurs dispensés de visa peuvent continuer á transiter par les Etats-Unis.

Depuis mars 2003, les résidents permanents et immigrants reçus du Canada et des Bermudes porteurs d’un passeport d’un pays du Commonwealth ou d’Irlande peuvent se voir exiger un visa pour voyager aux Etats-Unis. Les résidents permanents de ces pays qui voyagent pour le plaisir ou les affaires peuvent être exemptés de l’exigence du visa aux termes du Programme d’Exemption de Visa, s’ils sont nationaux de l’un de pays admis à participer au programme.

Le système US-VISIT appuie la mission du Département de la Sécurité intérieure de protéger le pays en fournissant des services d’identification biométrique aux décideurs fédéraux, d’Etat et locaux et en les aidant à identifier de manière précise les personnes qu’elles rencontrent et à déterminer si ces personnes constituent un danger pour les Etats-Unis.

La mission la plus visible de US-VISIT est le rassemblement de données biométriques–prise d’empreintes digitales et photographie—des voyageurs internationaux aux postes de délivrance des visas et aux postes-frontières. Le rassemblement de ces informations permet aux fonctionnaires de l’immigration de statuer sur l’éligibilité d’une personne à obtenir un visa ou à séjourner aux Etats-Unis. Le processus est simple, pratique et sûr.

L’utilisation innovatrice par US-VISIT des données biométriques prévient les fraudes sur l’identité des personnes et prive les criminels et les personnes violant les lois sur l’immigration de la possibilité de passer les frontières. Le système US-VISIT permet également d’identifier les personnes qui ont dépassé leur délai d’admission sur le territoire américain par l’analyse des informations biographiques.

En fournissant aux décideurs les informations dont ils besoin quand et où ils en ont besoin, US-VISIT contribue à rendre la surveillance de l’immigration et des frontières cohérente, rationnelle et effective.

Le Département d’Etat Américain exige à présent un examen médical pour tous les candidats qui ont été arrêtés ou condamnés pour avoir conduit en état d’ivresse durant les 5 dernières années ou qui ont été arrêtés ou condamnés deux ou plusieurs fois dans leur vie.

Le candidat doit dans un premier temps se présenter à l'ambassade des Etats-Unis pour un entretien de visa au cours duquel il doit révéler son arrestation. L'Officier Consulaire recommandera alors le candidat à un comité de médecins travaillant avec l'Ambassade pour un examen médical, que le candidat devra planifier. Ces rendez-vous sont généralement prévus dans les quelques jours qui suivent  l'entretien de visa.

Après l'examen, l'échantillon de sang est envoyé à un laboratoire de traitement où des essais sont effectués afin de déterminer si le candidat possède des antécédents alcooliques à long terme. Les résultats sont retournés à l’Ambassade qui a effectué l’entretien de visa approximativement dans les deux semaines qui suivent ledit entretien et le candidat est ensuite contacté.

Si les résultats du test sanguin sont satisfaisants, le candidat, sur requête de l’Ambassade, devra envoyer son passeport à l’Ambassade afin que son visa lui soit délivré.

Nouveaux frais

Un droit dit de Compétitivité et d’Amélioration de la Main d’Œuvre Américaine (American Competitiveness and Workforce Improvement Act – ACWIA) d’un montant de 1500$ doit être acquitté. Ce droit est ramené à 750$ pour les pétitionnaires n’employant pas plus de 25 personnes à plein temps ou équivalent plein-temps, filiales et succursales comprises. En outre, toutes les demandes de visas H-1B doivent être accompagnées du paiement d’un droit  de prévention et de détection de la fraude d’un montant de 500$. Toutes les demandes visant à modifier ou étendre un visa H-1B préexistant avec le même employeur sont exonérées du droit de 500$. Les droits ci-dessus viennent en supplément du droit de base accompagnant le I-129 et de tous droits supplémentaires éventuels.

Notez également que le niveau de rémunération offert à l’immigrant doit dorénavant être égal à 100% du niveau moyen de rémunération observé dans l’emploi considéré, contre 95% auparavant.

Veuillez vous reporter à la page Visas H dans notre section Information sur les Visas Temporaires pour plus d’information.

• Les demandes nouvelles de visas L doivent être accompagnées de l’acquittement d’un droit de 500$. Les demandes visant à la modification ou l’extension d’un visa L préexistant avec le même employeur sont exonérées du droit de 500$. Les droits ci-dessus viennent en supplément du droit de base accompagnant le I-129 et de tous droits supplémentaires éventuels.
• Les demandes d’extension ou de modifications de visa L-1B (connaissances spécialisées) ne permettent pas la délocalisation. En d’autres termes, le détenteur d’un visa L-1B ne peut pas exercer son emploi à titre principal dans un lieu différent de son employeur principal si cela emporte que le travail sera supervisé par un employeur différent ou si cette délocalisation est destinée à réaliser un transfert de main d’œuvre plutôt que la mise à disposition des connaissances spécialisées de l’employeur pétitionnaire.
• Toutes les nouvelles demandes de visa L-1, y compris les « blanket L- 1 », déposées depuis le 6 juin 2005 supposent que les demandeurs aient travaillé au moins une année en dehors des Etats-Unis pour l’employeur dans un emploi ouvrant droit au visa L, contre six mois auparavant.

Le Département d’Etat exige que tous les postes consulaires recueillent les empreintes digitales électroniques des personnes demandant un visa. Cette procédure supposant la présence de la personne, il en résulte que pratiquement tous les candidats au visa devront se présenter en personne après avoir pris rendez-vous.

Cette procédure rapide et sans encre consiste en deux numérisations qui créent un identifiant biométrique incorporé dans les visas électroniques. Il est simplement demandé à chaque candidat de placer ses index sur un scanner électronique. La procédure ne comporte absolument pas d’encre et ne prend que quelques secondes. Toues les candidats âgés de 14 à 79 ans doivent se plier à cette procédure au moment de l’entretien de visa. Les candidats de moins de 14 ans et plus de 79 ans peuvent, sauf exceptions, déposer leur demande par courrier.

Les diplomates et membres de gouvernements en voyages officiels sont dispensés de cette procédure.

La division de Revalidation du Département d’Etat a interrompu son service de renouvellement/revalidation aux Etats-Unis. En conséquence, les renouvellements et revalidations de visas E, H, I, L, O et P doivent être effectués à l’étranger, en général dans le pays de résidence. Les visas diplomatiques et officiels (A, G et OTAN) continuent d’être traités à Washington et au sein de la mission américaine auprès des Nations Unies à New York.

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