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TRAITEMENT DES VISAS A LONDRES

Informations générales

L’Ambassade et située :
24 Grosvenor Square
London, W1A 2LQ

L’adresse postale est :
24 Grosvenor Square
London, W1A 1AE

Le numéro de téléphone général de l'Ambassade est le +44 (0) 20 7499-9000 et le numéro de télécopie le +44 (0) 20 7495-5012.

Autres numéros utiles :
Serveur vocal information visas : 09068-200-290
Operateur information visas : 09042-450-100
Programmer un rendez-vous pour un entretien de visa non immigrant : 09042-450-100
Programmer un rendez-vous pour un entretien de visa non immigrant à partir des Etats-Unis : 1-866-382-3589 (munissez-vous d’une carte Visa, Mastercard ou American Express pour payer le prix fixe de $16 couvrant jusqu’à 7 minutes de communication)

De manière générale il est préférable d’envoyer une télécopie à l’unité consulaire ou l’officier individuel concerné avant toute demande téléphonique afin de l’informer de votre problème particulier ainsi que de la date de votre futur appel. Les télécopies de plus de 3 pages sont déconseillées. Les correspondances relatives à des demandes de visas immigrants (IV) devraient toujours porter en référence le numéro de dossier pour Londres.

Comme avec tous les Consulats, les règles et procédures sont régulièrement modifiées. Afin d’obtenir des informations à jour, veuillez consulter l’excellent site internet de l’Ambassade : http://london.usembassy.gov.

DEMANDES DE VISAS NON-IMMIGRANTS

Un visa non immigrant est exigé pour toutes les personnes cherchant à être admises temporairement aux Etats-Unis et qui n’ont pas la possibilité de voyager sans visa parce qu’elles ne sont pas éligibles au Programme d’Exemption de Visa ou parce qu’elles ne sont pas exemptées. Le visa non immigrant couvre les visites de tourisme, d’affaires, de travail ou d’études.
La plupart des candidats à l’obtention de visas non immigrants doivent prendre un rendez-vous pour un entretien personnel avec un officier consulaire à l’Ambassade.
Les horaires de prise de rendez-vous pour les entretiens de visa de non immigrant ont été changés et étendus. Les entretiens de visa non immigrant accélérés, lorsqu’ils sont accordés aux candidats cherchant l’obtention de visas O, P, I et C-1/D, sont prévus à 8h, du lundi au vendredi. Pour des demandes ordinaires, les passeports contenant les visas tamponnés sont normalement rendus aux candidats dans les 3 à 5 jours ouvrables qui suivent l’entretien.
Les entretiens pour tous les visas non immigrants sont à présent disponibles du Lundi ou Vendredi, de 9h à 14h30. Le personnel de l’Ambassade en charge de la prise des rendez-vous précise que les entretiens des candidats venant de Londres sont généralement planifiés de 9h à 9h30 ou de 10h à 10h30, car les entretiens à des horaires postérieurs sont réservés aux personnes voyageant depuis l’extérieur de Londres jusqu’à l’Ambassade.
Les rendez-vous d’urgence pour les entretiens de visa non immigrant, lorsqu’ils sont accordés aux autres candidats de visa, sont planifiés à partir de 8h, du lundi au vendredi. Veuillez noter que le bureau des visas non immigrants à Londres accorde des rendez-vous d’urgence seulement dans le cas de vie ou de mort.
Les urgences d’affaires ou financières ne sont pas considérées comme des urgences pour l’obtention d’un entretien d’urgence dans le cadre d’un visa non immigrant.
Veuillez noter que tous les candidats de visa E doivent prendre rendez-vous pour un entretien personnel même s’il s’agit d’un simple renouvellement de visa E. Tous les rendez-vous pour un entretien de visa E sont à présent planifiés pour 8h.
L’Ambassade américaine de Londres accepte les demandes et accorde des entretiens aux personnes qui sont physiquement présentes au Royaume Uni et qui prennent des rendez-vous pour un entretien. Les entretiens pour les citoyens du Royaume Uni ont cependant priorité sur ceux des ressortissants étrangers.
Veuillez noter qu'il n'y a aucun droit de conseil aux entretiens de visa non immigrant ainsi qu’aux entretiens de visa immigrant. Les avocats ne sont pas autorisés à accompagner  les candidats à leur entretien consulaire.
La plupart des candidats pour des visas non-immigrants âgés de 14 à 79 ans doivent apparaitre en personne lors de l’entretien avec un officier consulaire.
Les candidats de moins de 14 ans ou plus de 79 ans peuvent, sauf exceptions, soumettre leur demande de visa par courrier en utilisant le service de courrier de l’ambassade.
Les candidats suivants doivent apparaitre en personne à l’entretien avec l’officier consulaire quelque soit leur âge :

• Toute personne qui a déjà été arrêtée ou reconnue coupable de n’importe quel délit ou crime, bien qu’elle ait été soumise au pardon, à l'amnistie ou à d'autres actions juridiques semblables. Les personnes qui ont illégalement distribué ou vendu une substance contrôlée (drogues) ou qui se sont livré à ou ont bénéficié des produits de la prostitution. Veuillez noter que l’Acte du Royaume Uni de Réadaptation des Contrevenants ne s'applique pas à la loi américaine sur les visas.
• Toute personne qui s’est vu refuser l’admission aux Etats-Unis ou qui a été soumise à une audition de déportation, ou soupçonnée d’avoir obtenu ou aidé d'autres d’autres personnes à obtenir un visa, ou à entrer aux Etats-Unis ou à obtenir certains avantages par la fraude, la représentation erronée volontaire ou par d'autres moyens illégaux. Ceux qui ont suivi des cours dans une école primaire publique américaine grâce à un statut étudiant (F) ou des cours dans un collège d'enseignement général public après le 30 novembre 1996 sans avoir remboursé l'école.
• Toute personne cherchant à entrer aux Etats-Unis pour s’engager dans des violations de contrôle d'exportation, des activités subversives ou terroristes, ou tout autre but illégal. Toute personne membre ou représentante d'une organisation terroriste telle que celles actuellement désignées par le Secrétaire d'Etat américain, ou ayant déjà participé aux persécutions dirigées par le gouvernement Nazi d'Allemagne; ou ayant déjà participé au génocide.
• Toute personne qui a déjà violé les termes d'un visa américain, ou qui a été illégalement présente sur le territoire américain, ou expulsée des Etats-Unis.
• Toute personne qui s’est rendue coupable de non-présentation d'un enfant citoyen des Etats-Unis à l'extérieur des Etats-Unis au détriment d’une personne qui s’est vu  accorder la garde légale par une cour américaine, toute personne ayant voté aux Etats-Unis en violation des lois ou règlements, ou toute personne qui a renoncé à la citoyenneté américaine dans le but d'éviter une taxation.
• Toute personne affligée d’une maladie transmissible d’une importance considérable pour la santé publique ou de troubles physiques ou mentaux dangereux, ou toute personne ayant déjà consommé de la drogue ou ayant été toxicomane.

Cependant, il existe des exceptions aux exigences relatives aux entretiens en personne pour les candidats suivants :

• Les enfants de moins de 14 ans;
• Les adultes âgés de plus de 80 ans et;

• Qui détiennent un passeport anglais (U.K.) ou européen, ou qui ont obtenu du gouvernement anglais la permission indéfinie de rester au Royaume Uni ;
• Et qui ne sont pas inéligible à recevoir un visa ;
• Qui ne se sont jamais vu refuser un visa sur la base de la Section 214(b), or si c’est le cas, que le refus ait été contourné ;
• Qui ne s’est jamais vu refuser l’entrée sur le territoire Américain ou qui ne s’est jamais fait renvoyé des Etats-Unis.

Les informations suivantes sont exigées lors de la prise d’un rendez-vous :

• Votre nom;
• Date de naissance;
• Lieu de naissance;
• Nationalité;
• Numéro de passeport;
• Lieu de délivrance du passeport;
• Date de délivrance du passeport;
• Date d’expiration du passeport;
• Une adresse email afin de recevoir une confirmation de rendez-vous à l’ambassade ainsi que le reçu de paiement des frais de visa ;
• Le numéro d’approbation de la demande de visa (lorsque cela s’applique) ;
• Le numéro du programme figurant sur le formulaire DS-2019 (dans le cadre des programmes d’échange seulement)
• Une carte de crédit afin de payer les frais de demande de visa d’un montant de 131 $  (et/ou les frais téléphoniques de prise de rendez-vous d’un montant  de 16.00 $ le cas échéant).

Le candidat ne devrait pas finaliser l’organisation de son voyage avant que son visa lui ait été délivré et qu’il soit en possession de son passeport avec son visa tamponné à l’intérieur.
Les familles ou les couples mariés sollicitant des visas en même temps doivent prendre un rendez-vous par famille ou par couple. Toutes les autres personnes doivent prévoir des rendez-vous  individuels. Le(s) parent(s) d'un enfant de moins de 14 ans doivent apporter la demande de visa de leur enfant entièrement complétée à l'Ambassade au moment de leur entretien de visa. Il n’est pas exigé que les enfants âgés de moins de 14 ans se présentent à l'Ambassade en personne.
Les candidats qui se présentent à l’Ambassade plus de 30 min après leur heure de rendez-vous ne pourront pas être vus par un officier consulaire. Ils devront prendre un nouveau rendez-vous à une autre date. Les candidats doivent prévoir d’être présents à l’Ambassade durant approximativement quatre heures si leur entretien a lieu, et s’attendre à ce que leur passeport leur soit retourné dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant leur entretien.
Ci-dessous une brève description de la documentation exigée dans le cadre d’une demande de visa non-immigrant. Merci de consulter le site internet de l’Ambassade Américaine à Londres pour plus d’informations sur la documentation exigée pour chaque type de visa :
 http://www.usembassy.org.uk/cons_new/visa/niv/index.html

Formulaires

• Tous les candidats à des visas non immigrants doivent compléter en ligne le formulaire DS-160 (comportant une photo numérique). Important : Tous les candidats à l’obtention d’un visa y compris les enfants et les bébés figurant dans les passeports de leurs parents doivent compléter le formulaire DS-160.

Frais

• Chaque candidat souhaitant l’obtention d’un visa devra payer des frais de traitement de sa demande d’un montant de 131 $ avant de soumettre une demande. Vous devez à présent payer les frais de demande de visa de 131 $ par téléphone par carte de crédit lorsque vous prenez votre rendez-vous à l’ambassade pour votre entretien de visa non immigrant. Vous recevrez par e-mail une lettre confirmant la date et l’heure de votre rendez-vous à l’ambassade ainsi qu’un reçu prouvant que vous vous êtes acquitté des frais de visa. Vous devrez emmener ces deux documents lors de votre entretien à l’ambassade.

Certains candidats doivent également payer des frais de Chancellerie (Reciprocity Fee), distincts des frais de demande de visa, après l’approbation de la demande de visa mais avant sa délivrance effective. Les frais de chancellerie varient en fonction du type de visa et de la nationalité du candidat au visa. Ils sont fondés sur le montant exigé par l’Etat du demandeur aux citoyens américains effectuant des demandes similaires. Ces frais ne s’appliquent aux citoyens britanniques que pour les demandes de visas E-2 et L-2.  Consultez cette page du site web du Département d’Etat pour vérifier si vous êtes concerné.

Pièces à fournir :

• Un passeport ou autre titre de voyage, contenant au moins une page vierge, ou tout autre document de voyage valable durant au moins six mois au-delà de la fin de la durée du séjour du titulaire de visa aux Etats-Unis - l'exigence de six mois ne s'appliquant pas aux passeports délivrés par le Royaume-Uni;
• Une photo couleur numérique à télécharger lors de la soumission du formulaire DS-160 en respectant ces consignes.
• De la documentation supplémentaire peut être requise selon le type de visa demandé, à savoir l’avis d’approbation original  émis par l’USCIS (« Notice of Approval »), la demande de visa soumise auprès de l’USCIS ainsi que sa documentation etc.
•  Une version électronique des tous les formulaires est disponible sur le site internet de l’Ambassade : http://evisaforms.state.gov.  Tous les formulaires doivent être entièrement complétés et le candidat doit répondre à toutes les questions à moins qu’elles ne soient pas applicables à sa situation.

Instructions pour le formulaire DS-160 :

• Afin de finaliser la demande de visa en ligne, téléchargez une photo numérique. Lisez attentivement les instructions et spécifications relatives à votre photo avant de commencer à compléter le formulaire. Il est impératif de télécharger une photo numérique afin de soumettre votre demande. Si la photo que vous téléchargez n’est pas acceptée, vous pourrez alors sélectionner l’option de continuer sans photo. Si vous choisissez cette option, vous devrez apporter une photo conforme aux exigences mentionnées ci-dessus le jour de votre entretien à l’Ambassade.
• Répondez à toutes les questions du formulaire et  répondez-y de manière exacte, y compris la sélection du bon type de visa. Des erreurs importantes ou des réponses telles que N/A ou «Nil» (non applicable), auront pour conséquence le rejet de votre demande de visa le jour de votre entretien à l’Ambassade. Dans ce cas, le candidat devra à nouveau et entièrement compléter le formulaire et prendre un autre rendez-vous à l’Ambassade.
• Sélectionnez Londres comme lieu de demande du visa.
• Concernant la section relative aux informations sur votre voyage, assurez-vous d’avoir sélectionné le bon type de visa en réponse à la question « objet de votre voyage » (« purpose of travel to the United States ») –  la liste déroulante apparaîtra afin de répondre à la question : « êtes-vous le candidat principal » (« are you the principal applicant »). Veuillez notez que tous les visiteurs dans le cadre d’un voyage touristique (B-2) ou (B-1/B-2), sont les candidats principaux même s’ils envisagent de voyager avec des membres de leur famille.
• Imprimer la confirmation en utilisant le format « portrait ».

Il est important, lorsque vous complétez le formulaire, de sauvegarder régulièrement vos informations sur votre disque dur, CD ou clé USB et de sauvegarder également vos informations en cliquant sur « save » (« sauvegarder ») régulièrement.
Avant de commencer à remplir le formulaire, assurez-vous que vous avez votre passeport et autre informations relatives à votre voyage à portée de main. La page internet expirera après 20 minutes d’inactivité et vos informations seront perdues.

Prise d’empreintes digitales 

La plupart des candidats âgés entre 14 et 79 ans sont soumis à la prise d’empreintes digitales (finger scanning). Afin d’assurer la qualité de vos empreintes, les doigts (index) des candidats ne doivent pas comporter de coupures ou ampoules le jour de l’entretien à l’Ambassade sinon la demande du candidat ne sera pas traitée.
Retour des Passeports
Les candidats à l’obtention de visas non immigrants et de visa immigrants qui se présentent à l’ambassade pour un entretien avec un officier consulaire se verront retourner leurs passeports par les Services Spéciaux de Courrier (« SMS »), une agence de coursiers au service de l’Ambassade Américaine. Il n’existe aucune autre méthode de livraison possible. Les enveloppes destinées au retour des passeports seront en vente par les Services Spéciaux de Courrier dans la salle d’attente de l’Ambassade le jour de l’entretien.
Les candidats devront acheter une enveloppe après leur entretien de visa seulement si leur demande de visa a été approuvée.

Tarifs pratiqués par SMS (tarifs susceptibles d’être modifiés à tout moment):

Livraison	Prix
1 seul candidat	£14.50
Groupes: 2-5 candidats	£16
Groupes: 6+ candidats	£30
Combinaison Collection /Livraison	Prix
1 seul candidat	£25
Groupes: 2-5 candidats	£30
Groupes: 6+ candidats	£50
Supplément : Services Prioritaires	Price
Livraison avant 8h	£21
Livraison avant 10h	£11
Livraison avant 12h	£6

La TVA est incluse dans tous les prix mentionnés ci-dessus
Les candidats de visa non immigrants autorisés à faire leur demande de visa par courrier ou ceux dont la demande nécessite la soumission de documents supplémentaires afin que leur demande soit traitée, doivent recourir aux services SMS aussi bien pour la livraison de leurs documents à l’ambassade que pour la réception de documents provenant de l’Ambassade. Il est possible d’organiser une livraison en appelant SMS au 0871 562 6666 entre 8h et 18h du lundi au vendredi. Pour plus d’information veuillez consulter le site internet suivant : www.thedx.co.uk.
Veuillez noter que l'Ambassade délivre pas de visas le jour-même. Le traitement d’une demande de visa ordinaire est effectué dans les 3 à 5 jours ouvrables qui suivent l’entretien. Votre passeport ne sera pas remis à SMS tant que votre demande visa ne sera pas traitée.
Si les candidats ont informé SMS de leur numéro de téléphone portable, SMS enverra un sms aux candidats afin de les prévenir de la délivrance de leur passeport.
Au moment de leur entretien les candidats sont informés si leur demande de visa nécessite un temps de traitement administratif supplémentaire. Celle-ci sera traitée dans un délai de 60 jours. Leurs passeports leurs seront retournés pendant que l’Ambassade effectue le traitement administratif. L’Ambassade notifiera au candidat le moment ou elle sera prête à traiter sa demande. Le candidat devra ensuite contacter les Services Spéciaux de Courrier afin d’organiser la collection puis la livraison de son passeport depuis l’Ambassade. Dans ce cas, le candidat devra prendre contact avec SMS au 0871 562 6666 afin d’organiser la livraison.
Les candidats dont les demandes de visas non immigrants sont refusées parce que l’Ambassade a décidé que de la documentation supplémentaire était nécessaire pour traiter leurs demandes, sont informés que la documentation supplémentaire ainsi que leur passeport doivent être soumis par SMS, ce qui nécessitera environ 10 à 15 jours pour traiter la demande après que les documents manquants aient été soumis.
Les candidats demandant une exemption d’inéligibilité, ou ceux exigeant un traitement administratif supplémentaire, impliquant la plupart du temps une demande d’Avis Consultatif Spécial, reçoivent leur visas environ 5 à 8 semaines après leur entretien consulaire.
Merci de bien vouloir noter que d’après le droit américain des visas, il est possible que vous ne soyez pas éligible à recevoir un visa. Il est également possible que vous deviez prendre un rendez-vous spécial avec un officier de l’unité de coordination des visas (Visa Coordination Officer). Afin d’établir la marche à suivre, examinez précisément votre situation. Si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants, vous devrez prendre rendez-vous avec un officier de l’unité de coordination de visas :

• Si vous avez déjà été arrêté ou condamné;
• Si vous vous êtes vu refuser l’entrée sur le sol Américain ou renvoyé des Etats-Unis :
• Si vous souffrez d’une maladie particulière ; ou
• Si vous avez êtes resté sur le sol américain 60 jours ou plus que la période de temps qui vous a été à l’origine impartie.

Veuillez appeler l’Ambassade au 09042450100 afin de prendre à un rendez-vous et précisez que vous souhaitez prendre un rendez-vous spécial avec un officier de l’unité de coordination des visas suite à votre situation particulière.
Ce service est disponible de 8h a 21h du lundi au vendredi et de 9h à 16h le samedi. Les appels vers ce numéro seront facturés £1.20 pour les appels depuis une ligne fixe. L’opérateur procédera au règlement de vos frais de demande de visa par téléphone et vous enverra par email votre confirmation ainsi que le lien du site internet de l’Ambassade américaine. Après réception de votre confirmation vous devrez remplir en ligne le formulaire VCU-1 disponible sur le site internet de l’Ambassade. Aucune version écrite à la main du formulaire ne sera acceptée.
Une fois complété, veuillez scanner le formulaire signé ainsi que la documentation nécessaire et envoyer le tout par email à:  LondonVABS@state.gov.
Arrestations/condamnations :
Si vous avez été arrêté ou condamné vous devrez obtenir un extrait de casier judicaire auprès de l’Association du chef des officiers de police (ACPO). Pour plus de renseignements merci de bien vouloir consulter le site internet suivant : http://www;acpo.police.uk/certificates.asp
Entrée refusée
Si l’entrée sur le sol américain vous a été refusée ou si vous avez été renvoyé des Etats-Unis vous devrez fournir une copie de rapport relatif à l’incident, le formulaire I-877 ou I-275. Si vous avez été déporté vous devrez soumettre une copie de la documentation relative à votre déportation ou renvoi.
Etat médical particulier
Si vous souffrez d’une maladie particulière vous devrez obtenir une lettre de votre médecin. Ce document devra expliquer :

• Le diagnostic ainsi que l’histoire médicale de votre état ;
• Votre état de santé actuel ;
• La probabilité de la nécessité de soins ou d’une hospitalisation durant votre séjour aux Etats-Unis ;
• Si d’après vous ou votre médecin vous avez de fortes chances de rester dans un état stable durant votre voyage vers les Etats-Unis et si vous pouvez supporter un changement d’environnement ; et
• Les détails historiques de comportement dangereux quel qu’ils soient envers vous-même, les autres ou des biens.

Dépassement de durée de péremption d’un visa :
Si vous avez dépassé la durée qui vous a été accordée par un visa de 60 jours ou plus, vous devrez soumettre une copie scannée du formulaire VCU-1 entièrement complété et signé.
Pour plus d’informations merci de visiter le site internet de l’Ambassade à : http://london.usembassy.gov/cons_new/visa/callcenter/vcu_pending_london.html
Après réception de vos documents l’Ambassade décidera du type de rendez-vous que vous devrez prendre dans un délai de 5 jours ouvrés. Une fois que vous recevrez la confirmation par email, vous serez en mesure d’appeler le centre d’appel au 09042 450 100, qui vous aidera à prendre un rendez-vous.
Procédure spéciale pour les individus arrêtés ou condamnés pour conduite en état d’ivresse
Le Département d’Etat Américain exige à présent un examen médical pour tous les candidats qui ont été arrêtés ou condamnés pour avoir conduit en état d’ivresse durant les 5 dernières années ou qui ont été arrêtés ou condamnés deux ou plusieurs fois dans leur vie.
Le candidat doit dans un premier temps se présenter à l'ambassade des Etats-Unis pour un entretien de visa au cours duquel il doit révéler son arrestation. L'Officier Consulaire recommandera alors le candidat à un comité de médecins travaillant avec l'Ambassade pour un examen médical, que le candidat devra planifier. Ces rendez-vous sont généralement prévus dans les quelques jours qui suivent  l'entretien de visa.
Après l'examen, l'échantillon de sang est envoyé à un laboratoire de traitement où des essais sont effectués afin de déterminer si le candidat possède des antécédents alcooliques à long terme. Les résultats sont retournés à l’Ambassade, qui a effectué l’entretien de visa, approximativement dans les deux semaines qui suivent ledit entretien et le candidat est ensuite contacté.
Si les résultats du test sanguin sont satisfaisants, le candidat, sur requête de l’Ambassade, devra envoyer son passeport à l’Ambassade afin que son visa lui soit délivré.
A la suite du 11 septembre 2001, et en conséquence du réexamen continuel des procédures de délivrance des visas par le Département d'Etat ainsi que par les autres agences américaines, les demandes de visas sont soumises à un examen beaucoup plus minutieux que dans le passé, ce qui signifie que dans certains cas les demandes de visa prennent plus de temps à être menées à bien que par le passé.

Après achèvement du traitement de la demande, le passeport sera expédié par la poste au candidat grâce à l'enveloppe fournie par l'Ambassade. Une fois de plus, il est fortement conseillé de ne pas finaliser l’organisation de son voyage ou d’acheter des billets non remboursables avant que le visa ait été délivré et que le candidat ait reçu son passeport.

DEMANDES DE VISAS IMMIGRANTS

Durée de traitement et Procédures
L'Ambassade acceptera les demandes de visa immigrant (IV) de :

• toute personne résidant au  Royaume-Uni;
• ou dont la dernière résidence avant d’entrer aux Etats-Unis était située au  Royaume-Uni;
• ou de toute personne ressortissante d’un pays hors UE qui est légalement présente au Royaume-Uni et qui sera en mesure de rester au Royaume-Uni le temps nécessaire au traitement de sa demande.

Un visa immigrant est requis pour toute personne qui souhaite entrer aux Etats-Unis afin d’y résider de façon permanente, que cette personne projette ou non de chercher un emploi aux Etats-Unis. La loi sur l'immigration Américaine prévoit la délivrance de visas immigrants dans quatre catégories générales : obtention d’un visa grâce à des parents proches, obtention d’un visa grâce à un membre de la famille, grâce à un emploi et grâce au Programme de Diversité de Visa Immigrant, connu sous le nom de "Loterie de la Carte Verte".
Comme pour les visas non immigrants, les avocats ne sont ni admis dans la salle d'attente, ni autorisés à accompagner le candidat à l’entretien de visa immigrant. Les entretiens de visa immigrants durent en général environ 10 minutes, à moins que le dossier du candidat ne rencontre des problèmes inhabituels.
Normalement, les candidats de visa privilégiés qui ont reçu leur « Paquet 3 » (DS-2001, anciennement OF - 169 et DS-230 Partie I) par le Poste Consulaire et sont entrés dans le Système de Commande Automatisé de Visa Immigrant (« IVACS ») le 15ème jour d'un mois particulier sont ajoutés à la liste de demande de numéro de visa de Londres pour le deuxième mois suivant. Ainsi, un candidat dont le paquet contenant les 3 formulaires a été reçu à Londres et les informations entrées dans « IVACS » avant le 15 juin, devrait normalement pouvoir prendre rendez-vous pour un entretien durant le mois d’août.
Parmi les rendez-vous planifiés durant un mois calendaire, les entretiens des candidats de visas non immigrants résidant physiquement au Royaume-Uni seront généralement prévus pendant la première moitié du mois, tandis que les entretiens des candidats présents aux Etats-Unis (ou ailleurs) sont généralement prévus pendant la deuxième moitié du mois afin de faciliter le voyage de retour aux Etats-Unis.
Il est généralement possible que des ajustements individuels de rendez-vous pris au cours du même mois soient accordés pour des raisons valables.
Extraits de casier judiciaires :
Si vous souhaitez faire une demande de visa immigrant et que vous avez résidé dans un ou plusieurs pays différents, vous devrez obtenir des extraits de casier judiciaires  pour chacun des pays dans lesquels vous avez vécu au moins 12 mois. En ce qui concerne votre de pays de naissance ou le pays de votre nationalité actuelle, la période est de 6 mois. Généralement les demandes d’extrait de casier judiciaires s’effectuent directement auprès des autorités de police concernées.
Les demandeurs qui ont résidé aux Etats-Unis n’ont pas besoin d’obtenir un extrait de casier judiciaire afin de couvrir leur période de résidence aux Etats-Unis car une autorisation sera obtenue de leur part par le Département d’Etat.
Veuillez noter que certains extraits de casier judiciaires sont soit obtenus de la part du demandeur par le Département d’Etat ou ne sont actuellement pas disponibles. Pour plus d’informations veuillez vous référer à : http://met.police.uk/scdpacialist_units/fingerprints_serviceshtm
Les personnes résident à l’extérieur de Londres doivent contacter la police locale la plus proche.
Services de prise d’empreintes de la police métropolitaine :
Le département des empreintes pour les visas prendra les empreintes des personnes qui résident actuellement au Royaume-Uni. Les extraits de casier judiciaires ainsi que les certificats de bonne conduite sont demandés depuis l’étranger.
Afin de prendre un rendez-vous pour une prise d’empreintes, merci de contacter le bureau pour les empreintes de visas au 020 7230 2099 entre 8h et 12h30 et 13h30 et 15h le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Cette ligne téléphonique n’est pas disponible le mercredi, samedi et dimanche.
Les documents exigés du candidat sont les suivants :

• passeport actuel ou
• nouveau permis de conduire anglais avec une photo ainsi que le formulaire équivalent D-740.

Si votre passeport est détenu par le ministère de l’intérieur, une lettre ainsi qu’une photocopie de votre passeport sera acceptée seulement si elle a été certifiée/ comporte un cachet officiel. Une simple lettre ne sera pas acceptée. Vous pouvez également demander au ministère de l’intérieur de vous rendre votre passeport pour 24h afin de pouvoir effectuer votre prise d’empreintes.
L’adresse est la suivante : New Scotland Yard, 10 Broadway, London, SW1H 0BG, au niveau de Victoria Street. La ligne de train la plus proche est Victoria et la station de métro la plus proche est St James’ Park via les lignes de métro District et Circle.
Si vous avez besoin d’annuler votre rendez-vous, contactez le 020 7230 2128 le plus rapidement possible entre 8h et 15h du lundi au vendredi. Des frais d’annulation s’appliqueront si vous n’informez pas le service en avance.
Taux de Délivrance des Visas
La plus grande majorité des refus de visa immigrant à Londres sont des simples refus pour manque de documentation appropriée INA §221(g). La plupart de ces refus peuvent être surmontés et le visa immigrant est délivré.
L’Unité de Visa Immigrant fonctionne généralement de manière efficace, grâce à un examen de surveillance applicable à tous les refus. Il est rappelé aux avocats qu’ils doivent informer l’Unité de Visa Immigrant par courrier ou par fax aussi vite que possible dans les cas où des rendez-vous nécessiteraient d’être re-planifiés.
Il est conseillé aux candidats de rester à Londres la nuit précédant le jour de l’entretien plutôt que de prévoir de prendre les transports publics qui rencontrent régulièrement des retards. Enfin, il est également conseillé aux candidats de ne pas partir à l’étranger le même jour que celui de l’entretien, puisque la plupart des rendez-vous de visas immigrants ne prendront pas fin avant le début de l’après midi.
Affaires discrétionnaires
Si un avocat souhaite faire une demande spéciale pour une acceptation discrétionnaire d'un cas de visa non immigrant, il doit s'assurer de soumettre une description complète des raisons pour lesquelles il effectue une telle demande, par courrier électronique. L’affaire sera examinée en fonction de ses mérites individuels. Cependant, il convient de garder à l’esprit que de telles demandes sont rarement accordées du fait du volume des demandes régulièrement soumises.
“Following to Join and Derivative Cases”
Londres traitera de telles affaires sur présentation de la preuve du statut de résident permanent légal du détenteur principal ainsi que sur présentation de la preuve de sa relation avec le titulaire principal du visa, et des formulaires DS-2001 et DS-230 Partie I entièrement complétés. Le formulaire I-824 n’est pas nécessaire.
Exigences relatives aux photographies de visa immigrant et modifications
Les exigences relatives aux photographies pour les demandes de visas immigrants sont les même que pour les demandes de visa non-immigrants. Ceci est dû au fait que l'Ambassade délivre un style de visa non immigrant similaire exploitable par une machine dans le passeport de chaque candidat demandant un visa immigrant. Le même paquet d’informations sera fourni au candidat et sera scellé par l’officier au port d’entrée. Une étiquette portant le numéro A sera également attaché au paquet. Les mêmes règles s’appliqueront au nouveau visa immigrant ainsi qu’au paquet d’informations. Trois photographies devront être fournies pour les rendez-vous de visa immigrant et une photo supplémentaire devra être fournie pour l’examen médical tel que mentionné ci-dessus.
Les photographies devront respecter les exigences relatives aux visas non immigrant à savoir une photo couleur entièrement de face de 5,08 cm X 5,08 cm, sur fond blanc, prise au cours des 6 derniers mois.
La plupart des visas immigrants sont délivrés le jour suivant. Les empreintes digitales de tous les candidats souhaitant l’obtention d’un visa immigrant seront prises, même pour les candidats âgés de moins de 14 ans et de plus de 79 ans. Des empreintes électroniques ainsi qu’une photo électronique (pour une reconnaissance faciale) seront prises afin que l’Ambassade puisse vérifier les informations grâce aux empreintes électroniques figurant dans les bases de données américaines. Les candidats qui voyagent vers un pays hors UE (diffèrent de celui de leur pays d’origine) afin d’effectuer leur entretien de visa immigrant avant d’entrer aux Etats-Unis risquent de rencontrer quelques problèmes si le pays hors UE vers lequel ils voyagent ne délivre pas le même type de visa.
Afin de s’assurer de la qualité des scans des doigts (index) de chaque candidat pris au moment de l'entretien, les demandes de personnes avec des coupures ou des ampoules sur leurs index ne seront pas traitées.
Les rendez-vous ne prennent pas fin avant le début de l’après-midi.
Examens Médicaux
L’examen médical doit être effectué par un médecin approuvé par l’Ambassade au cabinet des Knightsbridge Doctors à Londres. Les bureaux sont situés aux deux adresses suivantes :

• 15 Basil Mansions, Basil Street, London SW3 1AP, ce qui est très près de la station de métro Knightsbridge sur la ligne de métro Piccadilly ;
• 4 Bentinck Mansions, London W1U 2R, accessible à pied depuis la station de métro Bond Street sur les lignes Jubilee et  Central.

Les candidats seront informés au moment de leur appel, du centre médical auquel ils devront se rendre. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone en appelant le +44 (0) 20 7584-9458 du Lundi au vendredi de 9h à 17h. Les candidats doivent citer leur numéro de dossier (inclus dans le « packet 3 » : « check-list », « Formulaire DS-230 partie 1 » et « applicant’s statement ») au moment où ils prennent leur rendez-vous.
Le coût de l’examen médical est de £190 pour les candidats âgés d’au moins 15 ans, et £95 pour les candidats âgés de 14 ans et moins. Le paiement doit être effectué au moment de l’examen médical soit par carte de crédit (Visa ou MasterCard seulement), soit par carte de débit, soit en espèces. Si un candidat annule son rendez-vous sans prévenir au moins trois jours à l’avance il devra s’acquitter de frais d’annulation.
Les candidats devront présenter leur passeport au moment de l’examen médical et également apporter une photographie pour chaque candidat, les spécificités étant les mêmes que celles applicables aux demandes de visa immigrant. Dans la plupart des cas, le rapport médical ainsi que les radios seront livrés par coursier dans les 3 jours qui suivent la date de l’examen. Les résultats médicaux sont valables durant une période d’un an après la date de l’examen.
Politiques de vaccinations et Procédures
Tous les candidats, y compris les bébés, doivent présenter leur carnet de vaccination au moment de leur examen médical. Si le carnet de vaccination ne peut pas être fourni, le docteur déterminera avec l’aide du candidat, si besoin est, quel vaccin doit d’être administré.
Le paiement des vaccins concernés doit être effectué, au moment de la consultation, auprès du médecin désigné en monnaie locale, par carte de crédit ou en espèces.
Les candidats pour des visas de catégorie Fiancé(e) et ceux demandant l’obtention de visas V ou K-3 devront satisfaire aux exigences de vaccination au moment où ils effectuent leur demande d’ajustement de statut aux Etats-Unis.

SERVICES DE L’USCIS

Le bureau USCIS de Londres est situé au sein de l’Ambassade. L’accès public au bureau USCIS n’est à présent plus permis sans rendez-vous. Ce bureau ne traite pas les demandes de refugiés ; en revanche il statue sur les Formulaires I-130, I-360, I-600/A et I-601. De plus amples informations sont disponibles sur les pages internet de l’USCIS sur le site internet de l’Ambassade.
Demandes de visa grâce à un proche parent
L’USCIS de Londres statue sur les demandes I-130 mais n’accepte que les demandes I-130 soumises par des citoyens américains qui peuvent démontrer qu’ils ont un permis de résider et qui résident effectivement principalement au Royaume Uni, à moins que des circonstances émergentes ou humanitaires permettent une approbation discrétionnaire. Toute demande doit être effectuée par écrit. Merci de bien vouloir vous référer à la page USCIS sur le site de l’Ambassade en cliquant sur « immigration », afin d’y trouver plus de détails concernant les procédures locales de dépôt de demandes, ce qui inclut les check listes permettant de rassembler et mettre en ordre toute la documentation nécessaire pour votre demande et vérifier l’avancement de votre demande I-130 déposée auprès de l’USCIS de Londres. Veuillez noter que toutes les demandes doivent être déposées par courrier.
Exonération de Visas Immigrants
L’UCIS traite les demandes I-601 (et lorsque c’est nécessaire, les demandes I-212) pour le Royaume Uni, la République d’Irlande, L’Islande, le Danemark, la Norvège, la Suède et la Finlande. Le temps de traitement approximatif est d’environ 15 semaines à partir de la date de réception de la demande par la Section Consulaire.
Le paragraphe 212 de l’INA relatif au bénéfice des exonérations de visas immigrants sont disponibles uniquement dans certaines circonstances. Lorsqu’elles sont disponibles, les demandes d’exception sont soumises grâce au formulaire I-601 après que le visa ait été refusé. Le candidat recevra un avis écrit de refus exposant les raisons du refus au moment de l’entretien consulaire de visa immigrant ainsi que le paquet d’exemption composé du formulaire I-601, d’une charte d’empreintes digitales, du formulaire G-325A pour le candidat et la personne qui effectue la demande, et une requête que chacun fournit pour sa déclaration de souffrance (« hardship statement »).

SERVICES AUX CITOYENS AMERICAINS (« ACS »)

Le bureau ACS fournit des services au plus de 250 000 citoyens Américains résidant en Grande Bretagne ainsi qu’aux visiteurs ayant des besoins urgents. Les principales fonctions du bureau ACS sont les suivants :

Remplacement des passeports Américains expirés, perdus ou volés;
Enregistrement des naissances d’enfants nés à l’étranger;
Morts et arrestations des citoyens Américains;
Problèmes de double nationalité;
Affaires de garde d’enfant; et
Questions relatives aux bénéfices Fédéraux.

Les demandes de passeport pour des enfants âgés de moins de 14 ans  nécessitent l’accord des deux parents (ou de celui des tuteurs légaux). Les parents doivent également présenter un certificat de naissance ou un Rapport Consulaire de Naissance à l’Etranger (« Consular Report of Birth Abroad ») mentionnant le nom des deux parents, ou toute autre preuve de leur lien à l’enfant. De plus les deux parents doivent présenter des documents d’identité.

Afin d’enregistrer une naissance et obtenir un passeport Américain, le long formulaire Anglais du certificat de naissance (qui répertorie les noms et détails relatifs aux deux parents) est exigé. De plus, un passeport Américain doit être présenté par chaque parent citoyen Américain ainsi qu’un certificat de mariage et tout jugement de divorce antérieur (ou certificat de décès pour les époux antérieurs). Les enregistrements de naissance sont effectués sur rendez-vous ou, si la naissance est enregistrée dans le cadre d’une première demande de passeport Américain pour l'enfant, le rendez-vous doit être pris en utilisant le système de rendez-vous électronique de l’Ambassade sur le site internet suivant http: // 210.177.22.41/LondonPassport/.

La question se pose souvent de savoir si un citoyen Américain met en danger sa nationalité Américaine en acquérant la nationalité Britannique ainsi qu’un passeport Britannique. Le gouvernement Américain présume que les citoyens Américains ont l'intention de conserver leur citoyenneté Américaine lorsqu’ils obtiennent la naturalisation dans un état étranger, souscrivent aux déclarations ordinaires d'allégeance d’un état étranger, ou acceptent des emplois d’un gouvernement étranger n’impliquant pas de pouvoir de décision. Les personnes désirant renoncer à leur citoyenneté Américaine doivent contacter l’Ambassade afin d’obtenir des informations appropriées.

Les citoyens Américains titulaires d’autres nationalités devraient être conscients que la loi sur l'immigration Américaine exige l'utilisation de passeports Américains pour entrer et quitter les Etats-Unis.

Pour des questions relatives aux passeports Américains et à la nationalité Américaine, vous pouvez contacter l'Unité de Passeport via le numéro de fax du Service Consulaire : +44 (0) 20 7495-5012, ou bien par téléphone en appelant le numéro général ou par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : londonpassports@state.gov. L'Unité de Passeport est ouverte au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés américains et jours fériés locaux) de 8:30 à 12:30.

Pour plus d’informations sur ces services ou sur les prises de rendez-vous avec l’ACS, veuillez consulter le site internet suivant :  http://www.usembassy.org.uk/cons_new/acs/index.html.

L’Unité Spéciale des Services Consulaires de la Succursale des Services aux Citoyens Américains fournit une assistance dans les cas où les citoyens Américains ont été arrêtés ou sont décédés à l’étranger, sont temporairement sans aucune ressource ou ont d’autres besoins urgents d’aide sociale. Les Services Spéciaux Consulaires (« SCS ») sont le point de contact d’enregistrement des personnes votant à l’étranger.

La succursale SCS fournit également des services notariaux. En général, les officiers consulaires seront en mesure de fournir aux citoyens Américains n'importe quel service notarial autorisé; pour les étrangers, l'Unité SCS peut certifier des documents afin qu’ils puissent être utilisés aux Etats-Unis. Les personnes souhaitant recourir aux services d’un notaire ainsi que leurs témoins  doivent apporter leurs passeports à des fins d'identification. Le premier cachet et la signature notariale coûtent 30 $ et chaque cachet et signature supplémentaire  coûtent 20 $.

L’Unité Fédérale des Bénéfices de la Succursale ACS aide des bénéficiaires éligibles à demander l'original ou le remplacement des Cartes ou Numéros de Sécurité Sociale, à déposer des requêtes concernant les bénéfices de la sécurité sociale ainsi que ceux de l'Administration des Vétérans, à fournir des conseils ainsi que de l'aide quant à tous les avantages fédéraux (Agence de Sécurité Sociale, « Vétérans Affairs », Conseil du chemin de fer, « Office for Public Management »). Les heures de service sont : 9h30 à 13h00, du lundi au vendredi (sauf jours fériés Américains et Britanniques); les rendez-vous ne sont pas nécessaires, mais pour les demandes d’ordre général il est recommandé de prendre attache par email à l’adresse suivante : FBU.London@ssa.gov. Toutes les demandes devraient recevoir une réponse dans un délai de trois jours ouvrables. Vous pouvez également joindre le Federal Benefits Bureau entre 8h30 et 13h00 du lundi au vendredi au 020 7499 9000.

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