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ACQUISITION DU STATUT D’IMMIGRANT RESIDENT LEGAL PERMANENT

Un Résident Légal Permanent (“LPR” : Lawful Permanent Resident) est un étranger qui a été autorisé à vivre et à travailler de façon permanente aux Etats-Unis. Dans la plupart des cas, afin de devenir un Résident Légal Permanent, un étranger doit être sponsorisé soit par un employeur soit par un parent qualifié.

IMMIGRATION GRACE A UN EMPLOI

Si un individu souhaite devenir un « LPR » grâce à une opportunité d’emploi permanent aux Etats-Unis, ou si un employeur souhaite sponsoriser un individu pour un statut LPR grâce à un emploi permanent aux Etats-Unis, plusieurs étapes doivent être remplies.

Eligibilité

Premièrement, les ressortissants étrangers et l’employeur doivent déterminer si le ressortissant étranger est éligible pour une résidence permanente légale par le biais de l’une des voies proposé par les services de l’immigration et de la citoyenneté des Etats-Unis menant à la résidence permanente légale.

• Il existe cinq catégories pour qu’un ressortissant étranger obtienne la résidence permanente grâce à un emploi.

• Travailleurs prioritaires

Cette catégorie privilégiée est divisée en trois sous groupes :

• Les ressortissants étrangers ayant des talents extraordinaires dans le domaine des sciences, des arts, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétisme. Les candidats de cette catégorie doivent fournir une vaste documentation démontrant leur renommée nationale ou internationale ainsi qu’une certaine reconnaissance dans leur domaine de compétence.
• Les ressortissants étrangers qui sont des professeurs remarquables ou des chercheurs avec au moins trois ans d’expérience dans le domaine de l’enseignement ou de la recherche et qui sont internationalement reconnus.
• Les ressortissants étrangers qui sont des directeurs et des cadres soumis à des transferts internationaux vers les Etats-Unis.
  
  

• Professionnels ayant des Diplômes de 3e cycle ou Personnes ayant des Capacités Exceptionnelles

Les sous-groupes dans cette catégorie de visa immigrant sont :

• Les ressortissants étrangers dotés de talents exceptionnels dans le domaine des sciences, des arts ou des affaires.
• Les ressortissants étrangers professionnels titulaires de diplômes de 3^ème cycle (au-delà du diplôme de Licence). (des médecins qualifiés ressortissants étrangers qui pratiqueront la médecine dans une région des Etats-Unis qui est sous-desservie).
  

• Travailleurs spécialisés ou professionnels

Les employeurs déposant des demandes pour des salariés éventuels appartenant à cette catégorie doivent démontrer que le travailleur étranger proposé sera employé à un poste pour lequel des travailleurs américains ne sont pas disponibles par le biais du processus connu sous le nom de Certification de travail par le Département du Travail Américain. Les sous-groupes sont les suivants :

• Les ressortissants étrangers professionnels titulaires de diplômes de Licence (qui ne se qualifient pas pour une catégorie privilégiée supérieure).
• Les ressortissants étrangers travailleurs spécialisés (ayant au minimum deux ans de formation et d’expérience).
• Les ressortissants étrangers travailleurs non spécialisés (personnes capable d’accomplir un travail non spécialisé, d’une nature qui n’est pas temporaire ou saisonnière et pour lequel aucun travailleur n’est disponible aux Etats-Unis).
  

• Immigrants Spéciaux

• Les travailleurs étrangers religieux
• Certains travailleurs et anciens travailleurs du Gouvernement américain à l’étranger.
• Les employés retraités d’organisations Internationales.
• Les Résidents Légaux Permanents ou Conditionnels qui peuvent bénéficier d’un statut de « Returning Resident » après avoir séjourné plus de 12 mois hors des Etats-Unis.
  

• Investisseurs Immigrants

Pour se qualifier, les candidats doivent avoir investis, ou être activement sur le point d’investir, au moins 1,000,000.00 de dollars américains dans une entreprise aux Etats-Unis qu’ils dirigeront et contrôleront. Si l’investissement est fait dans une entreprise nouvelle, il devra créer des emplois à temps complet pour au mois dix travailleurs américains (que se soient des citoyens américains ou des résidents permanents, les membres de la famille de l’investisseur n’étant pas inclus).

Alternativement, un investissement de 500,000 dollars américains peut aussi être suffisant si l’entreprise est située dans un « secteur d’emploi ciblé » désigné aux Etats-Unis.

Deuxièmement, la plupart des ressortissants étrangers immigrants dans le cadre de la catégorie visa de travail, exigent que l’employeur américain remplisse une demande de certificat de travail pour le candidat, et qu’il la soumette à l’Administration des Formations et du Travail du Département du Travail. Le Département du Travail américain accordera ou refusera la demande de certificat. Un certificat de travail permanent délivré par le Département du Travail permet à un employeur d’embaucher un travailleur étranger pour travailler de façon permanente aux Etats-Unis.

Le Département du Travail doit certifier qu’il n’existe aucun travailleur américain capable, volontaire, qualifié et disponible pour accepter le travail ainsi que la rémunération en vigueur attachée à ce type de poste proposé et que l’emploi de l’étranger n'affectera pas défavorablement la rémunération et les conditions de travail pour des travailleurs américain employés de façon similaire. Le processus de certification de travail sera envisagé dans la section « PERM » ci-dessous.

Troisièmement, une fois que le certificat de travail est approuvé ou si le candidat entre dans une catégorie dans laquelle un certificat de travail n’est pas exigé (première catégorie privilégiée) l’employeur qui sponsorise le candidat doit soumettre une demande de travailleur immigrant I-140.

L’USCIS doit approuver une demande de visa immigrant (Formulaire I-140 demande de visa immigrant pour travailleurs étrangers) pour le ressortissant étranger souhaitant immigrer aux Etats-Unis. L’employeur souhaitant envoyer un candidat ressortissant étranger aux Etats-Unis pour y travailler de façon permanente doit remplir cette demande. L’employeur agit tel un sponsor (ou un demandeur) pour le candidat ressortissant étranger (ou bénéficiaire) qui veut vivre et travailler de façon permanente aux Etats-Unis. L’employeur américain doit démontrer sa capacité à payer le salaire offert, et doit payer 100% du salaire en vigueur dans l’Etat concerné.

Quatrièmement, puisqu’il existe une limitation numérique du nombre de visas immigrants (« cartes vertes »), il convient de déterminer s’il existe un nombre suffisant de green cards pour passer à l’étape suivante ainsi qu’a l’étape final du processus. Le Département d’Etats Américain doit donner au candidat ressortissant étranger un numéro de visa immigrant, même si le candidat se trouve déjà aux Etats-Unis. Lorsque le candidat reçoit un numéro de visa immigrant, cela signifie qu’un visa immigrant a été assigné au candidat et qu’il peut passer à la prochaine étape du processus.

Le statut de la disponibilité du nombre de visa peut être vérifié sur le Bulletin de Visa du Département d'Etat sur le site internet suivant :

http://travel.state.gov/visa/frvi/bulletin/bulletin_1360.html

Le droit américain limite le nombre de visa immigrant disponible chaque année. Ce qui signifie que même si l’USCIS approuve une demande de visa immigrant, un numéro de visa immigrant peut ne pas être disponible immédiatement. Dans certains cas, plusieurs années peuvent s’écouler entre le moment ou l’USCIS approuve la demande de visa immigrant et le moment ou le Département d’Etat attribue au ressortissant étranger un numéro de visa immigrant. De plus, le droit américain limite également le nombre de visas immigrants disponibles par pays.

Ce qui signifie que certains ressortissants étrangers devront attendre encore plus longtemps s’ils sont ressortissants d’un pays ayant une forte demande de visas immigrants.

Cinquièmement, si le ressortissant étranger se trouve déjà aux Etats-Unis, il devra faire une demande pour ajuster son statut de résident permanent après qu’un numéro de visa soit disponible. Si le candidat se situe hors des Etats-Unis lorsque le numéro de visa immigrant devient disponible, il lui sera notifié et devra achever le processus à son Consulat Américain local.

PERM

“PERM” (“Permanent Labor Certification”: Certificat de Travail Permanent) est une attestation relativement nouvelle ainsi qu’un processus d’audit qui est entré en vigueur le 28 mars 2005, par lequel des employeurs cherchant à obtenir une certification de travail permanent passent des annonces et recrutent avant de déposer une demande de certification de travail auprès du Département du Travail.

Les nouveaux cas sont directement déposés en ligne sur internet en utilisant un formulaire de demande électronique. Il faut s’attendre à ce que la demande soit traitée dans un délai de 45 à 60 jours. Certains cas seront sélectionnés pour être audités par le Département du Travail, soit de façon aléatoire ou soit parce que la réponse à certaines questions de la demande démontrent un besoin d’informations supplémentaires. Lorsqu’un cas est sélectionné pour être audité, le temps de traitement excédera probablement le délai antérieurement estimé à 45-60 jours.

La Demande « PERM »

Le système PERM emploie un processus automatisé de demande électronique, précédé par une période de recrutement avec des étapes obligatoires et des exigences strictes. Il est exigé que les employeurs documentent leurs efforts de recrutement ainsi que tous les licenciements effectués par l’employeur dans le secteur de travail envisagé ainsi que dans le poste qui est le sujet de la certification de travail ou tout autre poste lié. Cette documentation n’est pas soumise en amont de la demande de certification de travail, mais elle est fournie si la demande est sélectionnée pour un audit.

Planification d’occupations « A »

Certaines occupations sont exemptées du processus de certification du travail. Les demandes pour des travailleurs étrangers dans ce type d’occupations sont déposées avec les demandes de l’employeur directement auprès de l’USCIS.

Le PERM a changé certains aspects de cette planification d’occupations A ; cependant, la planification A Groupe 1 continue d’inclure les infirmières professionnelles ainsi que les médecins thérapeutes, et le Groupe 2 inclus les étrangers ayant des talents exceptionnels dans le domaine des Sciences ou des Arts. Des exigences principales restent en grande partie inchangées, bien que les Infirmières professionnelles puissent à présent démontrer leur éligibilité grâce au passage de l'Examen «NCLEX-RN » (« National Council Licensure Examination for Registered Nurses »). Alternativement, l’éligibilité peut continuer à être démontrée par une licence complète et sans restriction (permanente) de pratique de soins dans l'état envisagé pour l’emploi ou un Certificat de la Commission sur les Diplômés d'Écoles d’Infirmières Étrangères (CGFNS).

IMMIGRATION GRACE A UN MEMBRE DE LA FAMILLE

Si un individu souhaite devenir un LPR en se basant sur le fait qu’il est un parent d’un citoyen américain ou d’un LPR des Etats-Unis, plusieurs étapes doivent être accomplies.

Premièrement, l’USCIS doit approuver une demande de visa immigrant (Demande de Formulaire I-130 pour un Parent Etranger) pour un ressortissant étranger.

Cette demande est déposée par le citoyen américain ou le parent LPR (le sponsor) pour le compte du ressortissant étranger, et doit être accompagnée de la preuve de la relation entre le ressortissant étranger et le citoyen américain ou le parent LPR demandeur.

Deuxièmement, pour tous les cas relatif à la famille, autres que les cas relatifs aux parents immédiats, (à savoir les parents, conjoints, enfants célibataires de moins de 21, veufs/veuves – voir ci-dessous), le Département d’Etat doit déterminer si un numéro de visa immigrant est disponible pour le ressortissant étranger, même s’il se trouve déjà aux Etats-Unis. Lorsqu’un numéro de visa immigrant devient disponible pour le ressortissant étranger, cela signifie qu’ils peuvent faire une demande pour obtenir un des numéros de visa immigrant qui ont été assigné pour cette catégorie.

Eligibilité

Pour être éligible afin de pouvoir sponsoriser un parent ressortissant étranger pour qu’il immigre vers les Etats-Unis, les critères suivants doivent être remplis :

• Vous devez être un citoyen américain ou un LPR des Etats-Unis et être en mesure de fournir la documentation prouvant votre statut ;
• Vous devez prouver que vous êtes en mesure d’entretenir financièrement votre parent ressortissant étranger à 125% du seuil de pauvreté ; et
• Vous devez être en mesure de fournir une preuve de votre lien familial.

Les parents immédiats des citoyens américains peuvent faire une demande pour les personnes suivantes, qui ne sont pas soumises à la disponibilité de numéros de visa :

• Conjoint
• Enfants célibataires des moins de 21 ans
• Parent (si la fille ou le fils sponsorisant est un citoyen américain âgé de plus de 21ans)
• Beaux-parents et beau-fils, belle-fille
• Veuve/veuf (et son enfant célibataire âgé de moins de 21 ans) si les époux légalement mariés durant au moins deux ans, n’étaient pas séparés au moment du décès du citoyen américain, que la veuve ou le veuf ne s’est pas remarié et que la demande a été déposée dans les deux ans de la date du décès du conjoint.

Demandes de catégorie privilégiée (autres que celles relatives aux parents immédiats, seulement certains parents peuvent sponsoriser un membre de la famille)

Certains membres de la famille qui souhaitent immigrer sont classés dans la catégorie reposant sur un système privilégié.

Les parents des catégories restantes doivent attendre qu’un numéro de visa immigrant soit disponible conformément aux préférences suivantes :

• Première Préférence:

• Enfants célibataires de citoyens américains âgés de plus de 21 ans et leurs enfants (si applicable).

• Deuxième Préférence:
• Conjoints de résidents permanents légaux, leurs enfants célibataires (de moins de 21 ans), et les enfants célibataires de résidents permanents légaux.
• Troisième Préférence:

• Les enfants mariés de citoyens américains et leurs conjoints et leurs enfants célibataires âgés de moins de 21 ans.

• Quatrième Préférence:

• Les frères et sœurs de citoyens américains adultes et leurs enfants célibataires âgés de moins de 21 ans. Afin de sponsoriser un frère ou une sœur pour un visa immigrant, le citoyen américain doit être âgé d’au moins 21 ans.

INELIGIBILITE POUR UN VISA/ EXEMPTION

Afin de protéger la santé, le bien-être et la sécurité des Etats-Unis, les lois de l’immigration américaines interdisent la délivrance d’un visa à certains candidats. Les exemples de candidats qui peuvent se voir refuser un visa inclus ceux qui : ont une maladie transmissible telle que la tuberculose, des troubles mentaux ou physiques dangereux, des toxicomanes ; ont commis des actes criminels graves ; des terroristes, individus subversifs, membres d’un parti totalitaire, des anciens criminels de guerre Nazi ; des individus ayant eu recours à des moyens illégaux pour entrer sur le sol américain ; ou qui sont inéligibles pour obtenir la citoyenneté américaine. Certains anciens participants à un Programme d’Echange (visas J-1) doivent vivre deux ans à l’étranger avant de pouvoir obtenir le statut de Résident Permanent Légal à moins qu’ils aient obtenus une exemption. S’il s’avère que le candidat est inéligible au moment de la demande de visa, l’officier consulaire informera le candidat si la loi lui permet d’obtenir ou non une exemption.

IMMIGRATION GRACE AU PROGRAMME DE DIVERSITE DE VISA (“Loterie de la Green Card”)

Le Programme de Diversité de Visa également souvent appelé « Loterie de la Green Card » est un programme annuel qui rend disponible des visas immigrant auprès des ressortissants de pays ayant eu un faible taux d’immigration vers les Etats-Unis durant les cinq dernières années. La sélection des gagnants est effectuée de manière aléatoire par ordinateur parmi toutes les entrées qualifiées soumises durant la période d’inscription.

L’éligibilité pour la loterie est généralement déterminée par le lieu de naissance de la personne – qui est le pays du quel la personne est ressortissante – plutôt que par le pays de citoyenneté ou de résidence. Chaque année, avant la période d’inscription à la loterie, le Département d’Etat publie une liste des pays qualifiés, dont les habitants peuvent participer à la loterie.

Les individus dont le lieu de naissance les disqualifie pour participer à la loterie mais qui ont un conjoint ressortissant d’un pays qualifié peuvent eux même être éligible pour participer, tant que les conjoints obtiennent tous les deux un visa immigrant et entrent simultanément aux Etats-Unis.

De plus si une personne est née dans un pays dont les habitants sont inéligibles, mais qu’aucun de ses parents n’est né ou n’ait résidé dans le dit pays au moment de la naissance, une cette personne peut être en mesure de revendiquer la nativité dans l’un des pays de naissance de ses parents.

Afin de participer à la loterie le candidat doit être éligible pour un visa immigrant et détenir soit (1) une éducation de niveau lycée ou son équivalent, soit (2) deux ans d’expérience professionnelle durant les cinq dernières années dans un poste exigeant au moins deux ans de formation et d’expérience pour pouvoir exécuter le travail.

MAINTIENT DU STATUT DE RESIDENT LEGAL PERMANENT

Les Résidents Légaux Permanents des Etats-Unis doivent être conscient des mesures qui doivent être prises pour maintenir leur statut. Généralement, les immigrants cherchant à être admis ou réadmis aux Etats-Unis doivent être en possession d’un visa immigrant valide, d’un permis de réentrée, ou de toute autre document d’entrée valide tel qu’une carte de résident étranger. Un résidant retournant aux Etats-Unis peut présenter une carte de résident étranger, également connue sous le nom de "carte verte" au lieu d'un visa immigrant s’il retourne dans une résidence permanente légale non abandonnée aux Etats-Unis après une absence provisoire à l'étranger n’ayant pas excédée un an. Pour être qualifié en tant que résident étranger retournant aux Etats-Unis, l’étranger doit avoir acquis le statut LPR, avoir maintenu ce statut depuis qu’il a été acquis, et retourner dans « sa résidence permanente légale qu’il n’a pas abandonné » après « une visite temporaire à l’étranger ».

La question de savoir ce qui est considéré comme une « visite temporaire à l’étranger » par l’immigration américaine est une question extrêmement complexe relative à « l’abandon » du statut LPR et à ce qui est considéré comme étant un « abandon ». Ce concept est flexible et varie selon les faits et circonstances de chacun des cas. Les tribunaux ont statué sur cette question en donnant une large variété de résultats. Le facteur déterminant primordial est l’intention de l’étranger.

Veuillez noter que le fait de maintenir la continuité d’une résidence afin d’obtenir la Naturalisation (pour acquérir la nationalité américaine) est une question différente de celle relative au maintien du statut de Résident Permanent Légal. Ce mémorandum traitera uniquement la question du maintien du statut LPR.

ABANDON DU STATUT DE RESIDENT LEGAL PERMANENT

Le statut LPR ne se perd pas automatiquement suite à une longue absence à l’étranger, cependant une absence prolongée est l’un des facteurs qui est pris en compte par l’USCIS pour statuer sur l’intention de l’étranger. Le facteur clef pour déterminer si un étranger a "abandonné" son statut de résident permanent est celui de l'intention de l'étranger. Cependant, une simple déclaration d'intention de rester un résidant américain n’est pas suffisante. L'USCIS peut seulement regarder les critères objectifs afin de déterminer l'intention subjective de l'étranger.

Les facteurs principaux qui sont analysés pour déterminer les intentions de l’étranger inclus, mais de manière non limitative :

1. La durée de l’absence de l’étranger.
2. La raison du départ de l’étranger.
3. L’existence de faits indiquant une date de fin de séjour à l’étranger.
4. Le dépôt continue de déclarations de revenus américains en tant que résident des Etats-Unis.
5. Le maintient d’autres liens aux Etats-Unis, tels que la possession d’une propriété, la possession de comptes bancaires, de cartes de crédit et de permis de conduire.
6. La location des membres de la famille proche du ressortissant étranger.
7. La location ainsi que la nature de l’emploi de l’étranger, à savoir l’employeur étranger contre l’employeur américain, l’emploi permanent contre l’emploi temporaire à l’étranger, CDD, etc.
8. Si l’étranger a fait une demande de permis pour ré-entrer aux Etats-Unis avant d’avoir quitté les Etats-Unis.
9. Le lieu de scolarisation des enfants de l’étranger.

Les facteurs exposés ci-dessus ont été examinés à travers les deux règlements et la jurisprudence. Au moment de déterminer si l’étranger a abandonné son statut LPR, les examinateurs de l’USCIS vont probablement se référer essentiellement au Manuel d’Examens de l’USCIS. Ce manuel n’est pas considéré comme étant la « loi », mais il existe pour assister les examinateurs afin de déterminer « l’intention » de l’étranger au regard de l’abandon de son statut.

Le Manuel écarte comme "une erreur répandue" la croyance qu’entrer une fois par an pendant un ou plusieurs jours (sur le territoire américain) préservera le statut LPR. Tel qu’envisagé ici, le fait de retourner simplement une fois par an aux Etats-Unis ne garantira pas la conservation du statut LPR. Le Manuel expose les documents de preuve "de résidence" aux Etats-Unis :

1. Un permis de conduire délivré durant l’année passée et qui reflète la même adresse que celle fournie au moment de l’enregistrement du formulaire de déclaration de douane.
2. Le nom et l’adresse de l’employeur américain et la preuve que le salaire a été payé aux Etats-Unis durant une période de temps raisonnable.
3. La preuve du dépôt d’une déclaration de revenus américain l’année passée.
4. La preuve de la possession d’une propriété, réelle ou personnelle, aux Etats-Unis.

Le Manuel expose également les différents points que les Officiers de l’Inspection de l’USCIS doivent traiter lorsqu’ils questionnent un étranger sur son intention. Cela inclut la possession d’un billet aller-retour; un formulaire d’adresse de déclaration de douane démontrant que l’adresse américaine est celle d’un hôtel ou une adresse « laissée aux soins » d’une autre personne, et, qu’au moment de l’arrivée sur le lieu de séjour le formulaire de déclaration de revenus reflète une autre adresse aux Etats-Unis.

PERMIS DE REENTREE

Similaire à la question relative à la conservation du statut LPR, l’intention continue de l’étranger de rester un résident permanent américain est essentielle à la délivrance du Permis de Réentrée lorsque celui-ci envisage de s’absenter des Etats-Unis durant une longue période. Lorsqu’un étranger sait qu’il va quitter les Etats-Unis et qu’il ne sera pas en mesure d’y retourner au cours de l’année suivante, il devra faire une demande auprès de l’USCIS, pendant qu’il se trouve toujours sur le territoire américain, pour obtenir un « Permit de Réentrée », qui est un document de réentrée valide pour deux années à partir de la date du départ de l’étranger des Etats-Unis.

Un étranger peut faire le nécessaire pour retourner aux Etats-Unis avant la date d’expiration de son permis de réentrée afin de faire une demande pour un nouveau permis, qui doit être également faite lorsque l’étranger se trouve encore physiquement aux Etats-Unis. Veuillez noter cependant, qu’un étranger ne peut pas s’attendre à obtenir de façon indéfinie des nouveaux Permis de Réentrée successifs. Chaque nouvelle demande de Permis de Réentrée sera soumise à un examen minutieux croissant par l’USCIS en ce qui concerne les intentions de l’étranger.

Il n’y a cependant aucune règle établie relative au nombre de fois pour lesquelles un étranger peut obtenir un Permis de Réentrée.

Veuillez noter également qu’un Permis de Réentrée ne garantie pas la réadmission de l’étranger aux Etats-Unis. Il certifie que le voyage de l’étranger hors des Etats-Unis a été accepté provisoirement par le gouvernement américain. Si l’étranger échoue dans le paiement des impôts sur le revenu américain en tant que résident durant la période d’absence, ceci sera constitutif d’une intention contraire à celle requise pour un LPR.

Un Permis de Réentrée peut être utilisé pour un nombre illimité d’entrées aux Etats-Unis durant sa période de validité de deux ans. Un Permis de Réentrée n’est pas renouvelable, bien que cela soit mentionné sur le Permis. Afin de faire une nouvelle demande de Permis de Réentrée auprès de l’USCIS, l’étranger doit être physiquement présent aux Etats-Unis. Si l’étranger n’est pas retourné aux Etats-Unis durant la période de validité de deux ans du Permis de Réentrée, il ne pourra alors pas faire une nouvelle demande de permis de Réentrée depuis l’étranger, tout comme il ne pourra pas non plus utiliser son Permis de réentrée pour entrer aux Etats-Unis. Dans ce cas, l’étranger devra faire une demande auprès d’un consulat américain pour obtenir un visa « spécial immigrant » pour pouvoir ré-entrer aux Etats-Unis.

Pour des résidants conditionnels retournant aux Etats-Unis, les Permis de Réentrée sont généralement valide pendant deux ans à partir de la date de la délivrance du Permis de Réentrée ou à partir de la date jusqu'à laquelle le résidant conditionnel doit faire une demande le changement de conditions, peu importe la date d’expiration qui arrive en premier.

Le résident conditionnel devra faire sa demande pour bénéficier de cette mesure avant de quitter les Etats-Unis.

STATUT FISCAL

Afin de pouvoir démontrer « l’intention » appropriée du candidat, il est important de déposer une déclaration de revenus américains en tant que résident américain. Au vu de la perspective du droit fiscal américain, à moins qu’il en soit décidé autrement par un traité, les Résidents Permanents Légaux doivent déposer une déclaration fédérale de revenus américains en tant que résidents.

Dans un cas principal similaire, Cas Guiot, il a été retenu qu'un LPR qui revendique le statut d’étranger non résident pour des raisons fiscales (relatives aux impôts sur les revenus), soit en ne déposant aucune déclaration d’impôt sur le revenu, soit en déposant une déclaration de revenus en tant que "non résident", peut être considéré comme ayant abandonné sa carte verte. Le Code de Revenu Interne Sec. 7701 (b) énonce que la taxation en tant que résident peut être évité seulement si : le statut LPR est administrativement ou juridiquement révoqué; Le statut est considéré avoir été abandonné ; ou si un tel statut est officiellement rendu.

Bien que les traités fiscaux puissent remplacer le droit fédéral fiscal, l'USCIS peut décider qu'un étranger qui a établi sa résidence dans un autre pays grâce à un traité transgressant les règles d’attaches a abandonné son statut de résident permanent américain.

Veuillez noter que la plupart des cas relatifs aux statuts LPR et aux dépôts de déclarations de revenus de résidents/non résidents impliquent les lois fédérales et non pas les lois de l’Etat.

Il est essentiel que vous consultiez vos comptables internationaux ou avocats fiscalistes afin d’être entièrement conseillé en ce qui concerne les questions fiscales.

RECOMMENDATIONS

Malheureusement, il n'existe aucune liste de critères établis, assurant qu'un étranger national conservera son statut LPR, autres que ceux conseillant aux ressortissants étrangers de continuer à résider et travailler aux Etats-Unis. Pour les ressortissants étrangers qui doivent quitter les Etats-Unis durant une période prolongée pour des raisons professionnelles et qui souhaitent protéger leur statut LPR afin de pouvoir retourner en Etats-Unis en tant que Résident Permanent Légal, nous recommandons fortement que de tels ressortissants étrangers suivent les étapes suivantes :

1. La possession d’une propriété réelle aux Etats-Unis, et plus particulièrement une propriété dans laquelle il a résidé.
2. Si le ressortissant étranger sera employé à l’étranger par une entreprise étrangère, obtenir une lettre de l’employeur indiquant la durée de la mission étrangère, incluant si possible, une déclaration énonçant que l’étranger sera retransféré aux Etats-Unis à une date définie.
3. Garder des comptes bancaires ainsi que des cartes de crédit actives aux Etats-Unis.
4. Garder leur permis de conduire américain actuel, indiquant une adresse américaine à laquelle le ressortissant étranger a résidé.
5. Déposer une déclaration de revenus américains en tant que résidents permanents.
6. Obtenir un permis de réentrée avant de quitter les Etats-Unis pour une absence prolongée.
7. Si possible, devenir un citoyen naturalisé avant de s’absenter des Etats-Unis pour une période prolongée.

La loi impliquant la conservation des statuts LPR s'est d’abord principalement développée grâce à la jurisprudence et, n'a pas par conséquent été successivement appliquée ou interprétée. Historiquement seulement un petit nombre de personnes titulaires de statuts LPR ont été absentes des Etats-Unis et ont essayé d’y retourner. Etant donné que les affaires sont devenues de plus en plus internationales, et que les personnes sont régulièrement transférées dans le monde entier, ces questions sont devenues plus répandues, aboutissant à une large variété d’interprétations de la loi concernée.

Au regard de la jurisprudence concernée, et des règlements, nous pouvons seulement offrir des directives, et non pas des règles préétablies, quant à la façon dont les ressortissants étrangers qui doivent s’absenter des Etats-Unis pendant des périodes prolongées peuvent conserver leur statut de résident permanent. Nous croyons que les recommandations exposées ci-dessus fourniront quelques conseils utiles.

AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE

Tous les étrangers, y compris les LPR, aux Etats-Unis doivent tenir l’USCIS au courant de leurs changements d’adresse. Si vous modifier votre adresse, vous devez utiliser le formulaire AR-11 joint pour annoncer un changement d’adresse dans les 10 jours du dit changement.

Ce formulaire est disponible sur le site internet de l’USCIS : http://uscis.gov/graphics/formsfee/forms/files/ar-11.pdf

RETRAIT DE L’ASPECT CONDITIONEL DE RESIDENCE

Un LPR obtient le privilège de vivre et de travailler aux Etats-Unis de façon permanente. Votre statut de résident permanent sera conditionnel s’il repose sur un mariage de moins de deux ans le jour ou vous avez obtenu la résidence permanente. Vous obtenez le statut de résident conditionnel le jour ou vous êtes légalement admis aux Etats-Unis grâce à un visa immigrant ou le jour de l'ajustement de votre statut. Votre statut de résident permanent est “conditionnel” car vous devez prouver que vous ne vous êtes pas marié pour passer outre les lois de l’immigration américaine.

• Vous et votre conjoint devez faire une demande conjointe afin de supprimer les conditions de votre résidence. Vous devez faire votre demande 90 jours avant votre deuxième date anniversaire en tant que résident conditionnel. La date d’expiration figurant sur votre carte d’enregistrement en tant que ressortissant étranger (également connue sous le nom de carte verte) est également la date de votre second anniversaire en tant que résident conditionnel. Si vous n’effectuer pas votre demande de retrait des conditions à temps, vous pouvez perdre votre statut de résident conditionnel et être expulsé du pays.
• Si vous n’êtes plus marié à votre conjoint, ou si vous avez été battu ou abusé par votre conjoint, vous pouvez faire une demande de renonciation aux exigences conjointes.

Dans de tels cas, vous devez faire une demande de retrait des conditions relatives à votre résidence permanente après être devenu un résident conditionnel, mais avant d’être expulsé du pays.

• Si votre enfant obtient le statut de résident conditionnel dans les 90 jours après que vous ayez obtenu le votre, dans ce cas votre enfant doit être inclus dans vos démarches de retrait des conditions de votre résidence permanente. Votre enfant doit remplir une demande séparée s’il a reçu le statut de résident conditionnel plus de 90 jours après avoir reçu le votre.

Si votre statut LPR est conditionnel, vous devez suivre des étapes supplémentaires pour obtenir le retrait de l’aspect conditionnel de votre statut. Afin qu’un conjoint étranger puisse obtenir le retrait de l’Aspect Conditionnel de la Résidence, le conjoint étranger ainsi que le conjoint résident doivent faire une demande conjointe de Formulaire I-751 exigeant le retrait de cette condition.

Ce Formulaire doit être déposé durant les 90 jours précédents la date anniversaire des deux ans de l’obtention de la résidence. Si vous échouer dans le dépôt du formulaire I-751 (demande de retrait des Conditions de Résidence) dans les 90 jours avant la date anniversaire de deux ans en tant que résident conditionnel, votre statut de résident conditionnel prendra automatiquement fin et l’USC pourra ordonner des procédures d’expulsion contre vous. Si cela se produit, vous recevrez un avis de l’USCIS vous informant que vous avez échoué dans le retrait des conditions, et vous recevrez également un avis de comparution à une audience. A l’audience vous pouvez revoir et réfuter les preuves contre vous. Il est à votre charge de prouver que vous avez effectué, conformément à la loi, le retrait de l’aspect conditionnel des exigences de résidence (Il n’incombe pas à L’USCIS de prouver que vous n’avez pas respecté les exigences).

Le Formulaire I-751 peut être déposé après la période de 90 jours si vous pouvez prouver par écrit auprès du Directeur du Centre de Service qu’il existe une raison valable qui justifie l’échec du dépôt de la demande dans les délais. Le Directeur approuve la demande ainsi que la restitution de votre statut LPR de manière discrétionnaire.

L’USCIS est mandaté par la loi pour notifier au conjoint étranger ainsi qu’au conjoint résident qu’ils doivent déposer la demande I-751, mais même si l’USCIS échoue dans l’accomplissement de cette notification, l’obligation de dépôt qui repose sur le couple subsiste et n’est pas allégée. Le conjoint étranger devra noter sur son calendrier la date exacte de dépôt, étant donné que les conséquences de l’échec du dépôt sont très importantes.

L’USCIS peut mettre un terme à la résidence du conjoint étranger si l’USCIS est informée, avant la période des 90 jours, que le mariage a été conclu uniquement dans le but de permettre à l’étranger de rester aux Etats-Unis, que des frais ou tout autre type de rémunération (autre que les honoraires d’avocat) ont été payé pour le dépôt de la demande originelle, ou si une demande de retrait du statut conditionnel de la résidence permanente n'a pas été déposée dans le délai de 90 jours précédant la date anniversaire des deux ans de l'octroi de cette résidence. L’arrivée du terme de la résidence peut avoir lieu à n’importe quel moment durant la période de deux ans. Un avis (“Notice of Intent to Terminate”) sera envoyé à l’étranger si l’USCIS révèle des informations avant le dépôt de la demande conjointe qui garantie l’arrivée du terme.

Cet avis donne une chance à l’étranger de revoir ou de réfuter la preuve sur laquelle la décision de mettre un terme à la résidence reposait.

C’est seulement après que l’étranger ait eu l’opportunité de revoir ou de réfuter la preuve que l’USCIS prendra sa décision finale de mettre un terme à la résidence permanente. Si un élément nouveau, relatif au terme de la résidence permanente, apparaît avant la période de 90 jours, l'étranger n’a pas besoin d’attendre la période de deux ans pour faire une demande de Renonciation à la fin automatique de la résidence.

La demande de renonciation peut être déposée auprès de l’USCIS lorsque les circonstances déclenchant la fin de la résidence permanente interviennent, par exemple dès qu’un jugement de divorce devient définitif.

Si votre demande I-751 de retrait des conditions de votre résidence permanente est refusée, vous recevrez une lettre qui vous informera de la raison pour laquelle votre demande a été refusée. Le processus de votre expulsion des Etats-Unis commencera dès le refus de votre demande. Vous aurez le droit qu’un juge de l’immigration revoit le refus de votre demande durant le processus d’expulsion. Pendant ce réexamen, l'USCIS doit prouver que les faits qui apparaissent sur votre demande étaient mensonger et que votre demande a été correctement refusée. Si le juge d'immigration décide de vous expulser des Etats-Unis, vous pouvez faire appel à cette décision.

Généralement, vous devez faire appel dans les 33 jours après que le juge de l’immigration ait décidé de vous expulser des Etats-Unis. Après que votre demande d’appel et les honoraires exigés aient été traités, l’appel sera transféré au Conseil des Appels de l’Immigration à Washington, D.C.

Tel qu’énoncé ci-dessus, la fin de résidence permanente conditionnelle est déclenchée par l'échec à la satisfaction de l'exigence procédurale de dépôt de la demande I-751 afin d’obtenir le retrait de l'aspect conditionnel de cette résidence. Dans un tel cas, la procédure de déportation peut aussi être envisagée contre l'étranger. En outre, le statut aux Etats-Unis est considéré comme illégal dès l'expiration de la période de 90 jours, déclenchant les sévères règles potentielles d'exclusion.

NATURALISATION

La naturalisation est un processus par lequel la citoyenneté américaine est attribuée à un citoyen étranger ou à un ressortissant étranger après qu’il ait remplis les exigences établis par le Congrès dans l’Acte de la Nationalité et de l’Immigration (« INA »). Les exigences générales pour obtenir la naturalisation incluent:

• Une période de résidence continue et une présence physique aux Etats-Unis dans le cadre d’un statut LPR ;
• Une résidence dans un District particulier de l’USCIS avant le dépôt de la demande ;
• La capacité de pouvoir lire, écrire et parler Anglais ;
• La connaissance et la compréhension de l’histoire et du gouvernement américain ;
• Un bon sens moral ;
• Un certain attachement aux principes de la Constitution Américaine; et
• Un tempérament favorable envers les Etats-Unis.

Tous les candidats à une naturalisation doivent démontrer qu’ils possèdent un bon sens moral, un certain attachement aux Etats-Unis ainsi qu’un tempérament favorable. Les autres exigences pour la naturalisation peuvent être modifiées ou être supprimées pour certains candidats, tels que les conjoints de citoyens américains.

Il est important que les candidats à la naturalisation remplissent toutes les exigences relatives à la résidence ainsi qu’à la présence physique au moment du dépôt de la demande, au moment de l'entretien de Naturalisation ainsi qu’au moment de la prestation de serment. Etant donné que le temps de traitement des demandes de Naturalisation peut prendre un certain temps, le candidat doit s’assurer qu'il a rempli les exigences de résidence et de présence physiques pour chaque étape.

La période de résidence et la présence physique aux Etats-Unis varie selon que la demande de Naturalisation déposée par le candidat repose sur le fait qu'il a été un Résidant Permanent pendant les 5 dernières années ou qu’il a été marié à un citoyen américain durant les trois dernières années. D'habitude les candidats qui déposent une demande de Naturalisation sont des Résidants Permanents depuis les 5 dernières années. (Ceci est le cas de 90 % des candidats).

• Le candidat a été légalement admis en tant que résident permanent des Etats-Unis. Le fait d’avoir été admis légalement en tant que résident permanent signifie s’être vu légalement accorder le privilège de résider de façon permanente aux Etats-Unis en tant qu’immigrant conformément aux lois de l’immigration.

Les individus ayant été légalement admis en tant que résidents permanents devront fournir le formulaire I-551, carte d’enregistrement en tant qu’étranger (« Alien Registration Receipt Card ») afin de prouver leur statut.

• Le candidat a résidé en tant que LPR de façon continue aux Etats-Unis durant au moins 5 années avant le dépôt de sa demande ne mentionnant aucune absence des Etats-Unis de plus de un an ;
• Le candidat a été physiquement présent aux Etats-Unis pendant au moins 30 mois durant les 5 dernières années (les absences de plus de 6 mois mais de moins d’un an peuvent interrompre la continuité de résidence du candidat à moins que le candidat puisse établir qu’il n’a pas abandonné sa résidence durant cette période) ;
• Le candidat a résidé dans un état ou un district des Etats-Unis durant au moins 3 mois.

La notion de “Résidence continue” signifie que vous n’avez pas quitté les Etats-Unis durant une longue période. Si vous quittez les Etats-Unis trop longtemps, vous risquez d’interrompre votre « résidence continue ». La notion de « Présence physique » signifie que vous avez été effectivement présent sur le sol américain. La plupart des candidats doivent être physiquement présent aux Etats-Unis durant un certain nombre de mois pour être éligible pour une naturalisation. La différence entre « la présence physique » et « la résidence continue » est que la « présence physique » implique le nombre total de jours durant lesquels le candidat se trouvait hors des Etats-Unis dans le cadre de tous ses voyages à l’étranger, tandis que la « résidence continue » implique le nombre de jours durant lesquels le candidat se trouvait hors des Etats-Unis dans le cadre d’un seul et même voyage. Même si le candidat n’a pas fait de voyage hors des Etats-Unis assez long pour interrompre sa résidence continue, il est possible qu’il ait effectué suffisamment de brefs voyages hors des Etats-Unis l’empêchant de satisfaire aux exigences de présence physique.

Par conséquent, le candidat devra fournir la preuve qu'il a satisfait aussi bien à l’exigence de résidence « continue » qu’à celle de « présence physique ». Nous conseillons d'habitude aux clients de garder un rapport de toutes leurs entrées et sorties des Etats-Unis dans l’intérêt d’une Naturalisation.

Si le candidat a voyagé hors des Etats-Unis durant des périodes de plus d’un an, il sera considéré comme ayant abandonné son statut LPR afin d’obtenir la naturalisation.

Tous les voyages effectués hors des Etats-Unis de plus de 6 mois mais de moins d’un an peuvent interrompre la continuité de résidence du candidat a moins que le candidat soit en mesure d’établir qu’il n’a pas abandonné sa résidence durant cette période.

Les candidats souhaitant obtenir la naturalisation doivent s’assurer qu’ils satisfont aux exigences de continuité de résidence et de présence physique aux trois différentes étapes (au moment du dépôt de la demande de naturalisation, au moment de l’entretien, et au moment de la prestation de serment). Les candidats à la naturalisation doivent établir qu’avant chacune des trois étapes susmentionnées, ils ont satisfait à l’exigence de résidence continue ainsi qu’a celle de présence physique durant les cinq dernières années. En d’autres termes, si l’on revient en arrière au moment du dépôt de la demande, les candidats doivent avoir remplis les exigences au cours des cinq dernières années, au moment de l'entretien, ils doivent avoir satisfait aux exigences de résidence et de présence et au moment de la prestation de serment durant les cinq dernières années, de manière générale ils doivent avoir satisfait aux exigences de résidence et de présence.

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