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TRAITEMENT DES VISAS A PARIS

Informations Générales:

Le numéro de téléphone général de l’Ambassade Américaine à Paris est le : +33 1 43 12 22 22. L’Ambassade est située:

4 Avenue Gabriel
75008 Paris
(Métro Concorde)

Les courriers expédiés par Chronopost, Fedex ou DHL doivent être envoyés :

18 Avenue Gabriel
75008 Paris

Le site internet de l’Ambassade Américaine à Paris est le suivant: http://france.usembassy.gov

Adresses électroniques:

Questions générales relatives aux visas: usvisa@state.gov

Visas E1 et E2: PARISEV@state.gov

Visas d’immigration: ParisConIV@state.gov

Services Consulaires destinés aux citoyens américains: passportsparis@state.gov

Les courriers électroniques portant sur des questions juridiques peuvent être adresses en premier lieu a legalnet@state.gov avec en objet le nom du poste consulaire.

Les candidats ne doivent pas se présenter plus de 15 min avant leur rendez-vous et doivent avoir avec eux la lettre de confirmation qu’ils ont reçue par e-mail. Pour des raisons de sécurité, aucun bagage, équipements électroniques ou photographiques ne seront admis à l'intérieur de l’Ambassade ou de la section Consulaire. Toute denrée alimentaire sera refusée à l’entrée. Vous devrez d’abord présenter votre dossier avant de pouvoir entrer dans la salle d’attente des entretiens consulaires.

Il est possible que vous attendiez plusieurs heures avant d’être interviewé par l’officier consulaire qui évaluera votre demande et déterminera si vous êtes éligible à l’obtention d’un visa. Si tel est le cas, l’officier gardera votre passeport ainsi que votre enveloppe Chronopost. Votre passeport portant le visa vous sera retourné par courrier généralement dans les 24 ou 48h qui suivent votre entretien.

La France et le Programme d’Exemption de Visa (Visa Waiver Program)

Les citoyens français bénéficient du Programme d’Exemption de Visa pour leurs séjours de courte durée aux Etats-Unis. Pour en bénéficier, enregistrez-vous en ligne auprès de ESTA avant votre premier voyage sous le régime d’exemption de visa. Pour plus d’information, consultez nos pages VWP et ESTA, ou rendez-vous directement sur le site officiel du gouvernement pour vous enregistrer en ligne. (www.cbp.gov/travel)

Information importante relative aux passeports d’urgence français:

A compter du 1er juillet 2009, tous les passeports d’urgence ou temporaires présentés pour une admission aux Etats-Unis sous couvert du régime d’exemption de visa, y compris pour un transit par les Etats-Unis, doivent être des passeports électroniques.

Un passeport électronique contient une puce qui stocke des données biométriques, une photo digitale et d’autres informations relatives au porteur du passeport. Ce type de passeport se distingue par un logo de couleur dorée sur la couverture.

Les passeports temporaires ou d’urgence français ne sont PAS des passeports électroniques.

Les voyageurs arrivant aux Etats-Unis sous couvert du programme d’exemption de visa (VWP) sans être porteurs d’un passeport électronique pourront être soumis à des procedures supplémentaires et/ou se voir refuser l’entrée sur le territoire. Les douanes exerceront leur pouvoir discrétionnaire dans les cas médicaux ou d’urgence.

VISAS NON IMMIGRANTS

PRISE DE RENDEZ-VOUS :

LE TRAITEMENT DIRECT DES VISAS N’EST PLUS DISPONIBLE.
Tous les candidats à des visas non immigrants doivent effectuer leur demande de visa en personne et assister à un entretien de visa, sauf exception ci-dessous:

Les demandes de visa effectuées par courrier sont limitées:

• Aux demandes de visa E (soumission initiale par courrier suivie de l’entretien);
  
  

Les demandes de visa E—visas délivrés aux investisseurs et de commerçants dans le cadre de traités bilatéraux--doivent impérativement être adressées par CHRONOPOST, FEDEX OU DHL à U.S. Embassy « E » Visa Unit, 18, avenue Gabriel, 75008 Paris. De plus, tous les candidats à un visa E âgés entre 14 et 79 ans doivent obtenir un entretien personnel. En raison du grand volume des demandes, il peut y avoir jusqu'à dix semaines de délai avant qu'un entretien puisse être fixé. En conséquence, merci de bien vouloir faire le nécessaire en ce qui concerne l’organisation de votre voyage.

• Aux enfants âgés de moins de 14 ans et aux adultes de 80 ans et plus, ressortissants Français ou ressortissants étrangers résidant en France et qui ne sont ni nés ni porteurs d’un passeport de l’un de pays désignés comme soutenant le terrorisme (à la date des présentes, Cuba, l’Iran, le Soudan et la Syrie).

• Les candidats qui se qualifient pour le programme de re-délivrance des visas. Certaines personnes détentrice de visas B, C,F, H, I, J, L, M, O, P et Q peuvent prétendre au renouvellement d’une demande de visa par courrier. Pour plus d’information, merci de visiter : http://france.usembassy.gov/niv_mail_in_applications.html.

Les rendez-vous de visas peuvent à présent être pris par internet grâce à notre système de rendez-vous en ligne en consultant le site internet suivant : www.usavisa-france.com
Tous les visas pour la France Métropolitaine sont délivrés à Paris. Les visas pour la Martinique et la Guadeloupe sont délivrés à Bridgetown ; les visas pour la réunion sont délivrés à Madagascar, les visas pour la Guyane Française sont délivrés à Paramaribo, au Suriname

Les postes consulaires de Bordeaux, Marseille, Lyon, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse ne sont pas habilités à fournir des services relatifs aux visas mais peuvent fournir de l’aide aux citoyens Américains (renouvellement de passeport, déclarations, services notariaux, etc.) en liaison avec le bureau de l’Ambassade Américaine des Services Américains.

Les rendez-vous de visa peuvent être à présent pris par l’intermédiaire du système de rendez-vous en ligne en visitant le site internet www.usvisa-france.com. Ce service est disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7 moyennant 14 Euros, pour un maximum de cinq personnes par famille. Pour plus d’information et avant de solliciter un rendez-vous, veuillez consultez le site internet www.usvisa-france.com

Les rendez-vous peuvent également être pris en appelant le 0810-26-46-26 (depuis les Etats-Unis et le Canada composez le 011-33-810-26-46-26, et depuis tous les autres pays : 0033-810-26-46-26). La gestion des rendez-vous est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Munissez-vous de votre passeport au moment de votre appel. Les rendez-vous pris par l’intermédiaire du centre d’appels ne peuvent être modifiés sans que le centre d’appel n’ait été contacté au préalable.

IL EST CONSEILLE AUX CANDIDATS D’ARRIVER 15 MIN AVANT LEUR ENTRETIEN. POUR DES RAISONS DE SECURITE, AUCUN BAGAGE, SAC A DOS LOURD, PAQUET EMCOMBRANT, APPAREILS ELECTRONIQUES, NOURRITURE OU BOISSONS NE SONT AUTORISES. LES TELEPHONES PORTABLES DOIVENT ETRE REMIS AU PERSONNEL DE SECURITE AVANT L’ADMISSION DANS LA SALLE D’ATTENTE OU DANS LES LOCAUX DE L’AMBASSADE. UN DISTRIBUTEUR DE BOISSONS ET SANDWICHES EST A LA DISPOSITION DU PUBLIC DANS LA SALLE D’ATTENTE.

VEUILLEZ NOTER QU’AUCUN ENFANT DE MOINS DE 14 ANS N’A BESOIN D’ACCOMPAGNER SES PARENTS, CEPENDANT, LA DOCUMENTATION RELATIVE A CHACUN DES ENFANTS DEVRA ETRE FOURNIE AVEC LA DEMANDE DU CANDIDAT PRINCIPAL AU MOMENT DE L’ENTRETIEN AVEC L’OFFICIER CONSULAIRE.

DOCUMENTATION EXIGEE:

Chaque candidat (incluant chaque membre de la famille) devra apporter lors de son entretien de visa les documents suivants:

• Un passeport en cours de validité

• La documentation étayant la demande et relative à l’emploi, aux raisons du voyage et à la situation financière

• Les documents (incluant le formulaire I-797 Approval Notice en original et, le cas échéant, copie des visa petitions soumises aux services de l’immigration) relatifs à chaque type de visa non-immigrant

• Le nouveau formulaire DS-160 à télécharger et remplir en ligne
  
  L’ambassade américaine à Paris n’accepte plus les formulaires papier de demandes de visas. Toute personne effectuant dorénavant une demande de visa doit remplir le formulaire DS-160 en ligne, téléchargeable sur https://ceac.state.genniv. Les formulaires une fois complétés sont transmis électroniquement à la section consulaire de l’ambassade.
  
  Le formulaire DS-160 se substitue aux anciens formulaires DS-156, DS-157, DS-158 et DS-3032 sauf dans les cas suivants:
• Demande de visa ”fiancé” (K1, K2): remplissez les formulaires DS-156 et DS-156 K.
• Demande de visa commercant ou investisseur (E1, E2): remplissez le formulaire DS-156E et le nouveau formulaire DS-160. Un nouveau formulaire spécifique aux visas E, le DS-161, sera mis en place prochainement.
• Une photographie numérique à télécharger lorsque vous remplissez le formulaire DS-160 en ligne. Consultez ici les normes requises pour la photo.
  
  Si vous ne parvenez pas à télécharger une photo aux normes, vous pouvez continuer à remplir le formulaire sans photo.
  
  Que vous ayez réussi à télécharger une photo ou non, apportez une photo correspondent aux normes lors de l’entretien.

• La page de confirmation de votre rendez-vous.

• Une enveloppe Chronopost (une par famille) à votre nom et adresse pour le retour du ou des passeports après que le/les visa(s) ai(en)t été délivré(s).

• Un mandat-compte (justificatif de paiement des frais de demande de visa) qui peut être obtenu auprès de n’importe quel bureau de poste français en demandant un Mandat-compte. Le numéro de compte est : 2006L (pas de mandat-cash).

 
Le montant des frais de demande de visa dépendent du type de visa pour lequel vous faites votre demande. Les montants actuels sont :

• 128 Euros pour visas B, C, C-1/D, D, F, I, J, et M ;
• 152 Euros pour les visas H, L, O, P, Q et R ;
• 216 Euros pour les visas E ;
• 192 Euros pour les visas K fiancé(e).

Veuillez noter que les tarifs correspondent au taux actuel de change du dollar américain et est sujet à modification. Le montant du Mandat-Compte doit être payable à l’ordre de l’Ambassade Américaine, Compte 2006L Paris. Attachez à votre demande de visa le feuillet réservé à l’expéditeur (« RECEPISSE A GARDER PAR L'EXPEDITEUR »). Vous devez soumettre l’original du récépissé et non une photocopie.

Dans certains cas, des Droits de Chancellerie (« Reciprocity Fee ») sont exigés une fois que la délivrance du visa a été autorisée, et doivent être acquittés avant sa délivrance effective. Les frais de chancellerie varient selon la catégorie de visa et selon la nationalité du candidat. Ils sont fondés sur ce que l’Etat du demandeur facture aux citoyens américains pour une demande de visa similaire. Les citoyens Français sont exemptés des droits de chancellerie. Pour connaitre le montant éventuel des droits de chancellerie, consultez cette page du site internet du Département d’Etat.

Pour les demandes déposées directement au guichet  au moment de votre rendez-vous à l’Ambassade, le paiement  des droits de chancellerie s’effectue de la façon suivante:

• Par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, ou Discover) ou en espèces

Pour les demandes adressées par courrier, le paiement des droits de chancellerie s’effectue des façons suivantes :

• Par carte de crédit, en téléchargeant le formulaire prévu pour le paiement des droits de chancellerie sur le site internet de l’Ambassade qui devra être joint au dossier

• Par Mandat-cash à la Poste, à l’ordre de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique.
  
  Les droits de chancellerie ne peuvent pas être réglés par Mandat-Compte et aucun remboursement n’est prévu même en cas de versement par erreur.

Pour les membres de famille, en plus de la documentation décrite ci-dessus, le certificat de mariage des époux ainsi que les extraits d’acte de naissance pour chaque enfant – traduits en Anglais-- devront être également fournis.
Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés en fonction du type de visa pour lequel une demande est faite.
Tous les documents étrangers doivent être traduits en Anglais.

ENTRETIEN DE VISA:

Vous devrez présenter votre dossier afin de pouvoir entrer dans la salle d’attente des entretiens du Consulat. Préparez-vous à attendre jusqu’à deux heures avant de pouvoir être interviewé par l’officier consulaire qui évaluera votre demande et déterminera si vous êtes éligible pour l’obtention d’un visa. Si tel est le cas, l’officier gardera dans ce cas votre passeport ainsi que votre enveloppe Chronopost. Votre passeport auquel sera joint votre visa, vous sera retourné normalement dans un délai de 2 à 3 jours. Cependant les temps de traitement peuvent varier d’un visa à un autre.


PRISE D’EMPREINTES DIGITALES:

Tous les candidats pour des visas sont soumis à la prise de leurs empreintes digitales (deux doigts) au moment de leur entretien.

TYPES DE VISAS NON IMMIGRANTS DELIVRES:

Athlètes, Artistes et Présentateurs,
Au Pair
Affaires
Diplomatiques
Employés de maison
Echanges/Formations
Journalistes/Media
Membres d’équipage
Etudiants
Tourisme
Transit
Investisseurs
Travail

Pour plus d’informations sur chaque type de visa, consultez cette page du site internet de l’ambassade.

Frais supplémentaires pour les visas H-1B et L:

Tout employeur doit s’acquitter d’un droit supplémentaire (frais de Détection et de Prévention de la Fraude) d’un montant de 500 $ lors du dépôt de la requête auprès des Services d’Immigration des Etats-Unis pour les catégories de visas H-1B et L.

Des frais d’un même montant sont à la charge du titulaire principal d’un visa “Blanket L” et sont payables au Consulat, lors du dépôt de la demande de visa, en espèces ou par carte de crédit.

L’utilisation des cartes de crédit est le moyen de paiement le plus courant. Les cartes acceptées sont les suivantes: Visa, MasterCard, American Express et Discover.

VISAS E (E-1 : Intermédiaires Commerciaux et E-2 : Investisseurs):

Les exigences relatives aux visas E-1 and E-2 sont extrêmement précises. Il est recommandé aux candidats à un visa E de passer en revue les instructions détaillées figurant sur le site internet du Consulat (section Investisseurs/ commerçants) pour s’assurer que leur demande se plie aux exigences du visa E.

Les Visas E se décomposent de la façon suivante:

• E-1 (Intermédiaires Commerciaux);
• E-2 (Investisseurs);
• E-1 ou E-2 demandes pour de grandes sociétés multinationales;
• Renouvellement de visas E; et
• Visas E pour les membres de famille.

Règles générales:

• Soumettre toutes les demandes de visa E par courrier, et ne pas contacter le centre d’appel pour fixer un rendez-vous (tous les candidats à un visa E âgés de 14 à 79 ans devront se rendre à un entretien);

• Le bureau en charge des visas E contactera directement les candidats pour programmer un rendez-vous ;

• Fournir une adresse électronique (email) lors du dépôt de la demande

• Ne pas joindre le passeport à la demande, mais une photocopie de la page biométrique du passeport;

• Les requêtes de visa E se voient attribuer un numéro de dossier permettant aux candidats de suivre le processus sur le site internet et de vérifier qu’aucun document ne manque ;

• Inclure le récépissé original de la poste attestant du paiement des Frais de demande de Visa avec la requête.

• Le délai de traitement est actuellement d’environ quatre semaines mais varie en fenction du nombres de requêtes recues.

Les demandes de visa E doivent être envoyées par Chronopost, Fedex ou DHL à l’adresse suivante:

Consular Section
Office of Visa Services
Attn: Treaty Visa Officer
18, avenue Gabriel
75008 Paris.

VISAS IMMIGRANTS:

L’Unité des Visas Immigrants de l’Ambassade Américaine à Paris est ouverte au public selon le calendrier suivant :

L’Unité de Visa Immigrant est située:
Section Consulaire de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique
4, avenue Gabriel
75008 Paris
Metro: Concorde
Si vous avez des questions concernant une demande de statut de visa immigrant, vous pouvez envoyer un fax à l’Ambassade au : 01 43 12 22 29 ou une requête par e-mail à : ParisConIV@state.gov.

L’Unité de Visas Immigrants délivre quatre types de visas :

• Proches parents,
• Membres de la famille,
• Travail et
• Programme de Diversité de Visa Immigrant (aussi connu sous le nom de “loterie de la carte verte”).

Dans la plupart des cas, les candidats ne peuvent pas faire de demande pour leur propre demande de visa immigrant. Une tierce personne doit remplir une demande pour le compte du candidat.

Il est recommandé aux candidats de ne pas se présenter plus de 15 minutes avant leur entretien. Les candidats doivent prévoir de passer la plupart de leur après-midi au consulat. Ils devront faire la queue avant de pouvoir atteindre le portique de sécurité. Aucune priorité n’est donnée aux familles avec des nouveau-nés ou des enfants en bas âge.

Demandes reposant sur un proche parent:

Depuis le 15 Août 2011, les demandes fondées sur un membre de famille immédiate ne peuvent plus être déposées à l'Ambassade Américaine à Paris car l'Ambassade ne possède pas de comptoir public USCIS.  Merci de bien vouloir lire l'annonce de l'ambassade ci-dessous pour plus de détails.

Annonce spéciale:

À compter du 15 Août 2011, les demandeurs résidant à l'étranger ne seront plus en mesure de soumettre leurs formulaires I-130, demande pour le parent étranger (« I-130, Petitions for Alien Relative »), auprès des Ambassades et Consulats Américains, sauf dans les lieux où les services Américain de l’immigration et de la citoyenneté (« US Citizenship and Immigration Services » (USCIS)) ont un comptoir de présence ouvert au public au sein de l'Ambassade ou du Consulat. Les requérants résidant à l'étranger dans des pays où l'USCIS ne possède pas comptoir de présence devront, à partir du 15 Août 2011, soumettre leurs formulaires I-130 par courrier auprès de la boite postale de  l'USCIS de Chicago. Les Ambassades et Consulats Américain qui n'ont pas de comptoir de présence seront en mesure d'accepter et de traiter des formulaires I-130 uniquement dans le cadre de circonstances exceptionnelles, telles que décrites ci-dessous.

Les Formulaires I-130 qui ont été dûment déposés auprès d’une Ambassade ou d’un Consulat à l'étranger où l'USCIS n'a pas de comptoir de présence avant le 15 Août 2011, ne sera pas affecté par ce changement.

Instructions de soumission à partir du 15 Août 2011:

A partir du 15 Août 2011, les requérants résidant à l'étranger qui souhaitent soumettre un formulaire I-130, « Petition for Alien Relative », peuvent le faire de la façon suivante :

• Si le demandeur réside dans un pays où l'USCIS a un comptoir de présence ouvert au public, le formulaire I-130 peut être déposée directement auprès du bureau de l’USCIS (voir les instructions ci-dessous) ou en soumettant votre demande par courrier auprès de la boite postale de  l'USCIS de Chicago à l'une des adresses ci-dessous.

• Si le demandeur réside dans un pays où l'USCIS n'a pas de comptoir de présence ouvert au public,  le formulaire I-130 doit être déposé auprès de la boite postale de  l'USCIS de Chicago à l'une des adresses ci-dessous, à moins que le requérant fasse une demande d’exception et obtienne une exception fondée sur l'un des critères décrits ci-dessous:

Boite postale de  l'USCIS de Chicago pour la distribution du courrier régulier:

USCIS
P.O. Box 804625
Chicago, IL 60680-4107

Boite postale de  l'USCIS de Chicago pour le courrier express et les livraisons par messager:

USCIS
Attn: I-130
131 South Dearborn, 3e étage
Chicago, IL 60603-5517

Pour plus d'informations sur la façon de remplir le formulaire I-130 avec la boîte postale de l'USCIS de Chicago, merci de bien vouloir consulter le site de l’USCIS à: www.uscis.gov ou contactez directement l’USCIS par téléphone au : 1-800-375-5283.

Dépôt exceptionnel auprès des ambassades ou des consulats des États-Unis sans un bureau USCIS: 

A partir du 15 Août 2011, les requérants, qui ne résident pas dans un pays ayant un bureau USCIS, mais qui croient que leur situation peut faire l’objet d’une exception, peuvent demander une dérogation afin de permettre à la section consulaire de l'Ambassade ou du Consulat d'accepter le dépôt. Chaque demande de dérogation sera évaluée individuellement.

Un demandeur qui souhaite soumettre un formulaire I-130 auprès d’une Ambassade ou d’un consulat où USCIS n'e possède pas de comptoir de présence doit contacter la section Consulaire afin de demander l'examen de sa demande d'exception et expliquer les circonstances en détail. La section Consulaire transmettra ensuite la demande d’exception directement au bureau de l’USCIS dans la juridiction de l'Ambassade ou du Consulat. La question de savoir si le dossier présente des circonstances exceptionnelles qui justifient une exception à la procédure de dépôt général sera traitée par l'USCIS. L’USCIS publiera des lignes directrices au sujet des circonstances qui peuvent être considérées comme exceptionnelles sur leur site internet: http://www.uscis.gov

Tous les résidents permanents (détenteurs de la «carte verte») et les citoyens Américains résidant aux États-Unis ou qui possèdent une adresse permanente aux États-Unis doivent déposer leur demande I-130, «Petition for Alien relative» auprès du centre USCIS aux Etats-Unis ayant compétence sur leur lieu de résidence. (Une liste des centres USCIS est inclue dans les instructions formulaire I-130 qui est téléchargeable sur le site internet suivant: http://www.uscis.gov).

Vous devez vous munir des documents suivants afin de faire votre demande:

• Passeport du citoyen Américain requérant ainsi que ceux de chacun des bénéficiaires.

• Titre de séjour Français du citoyen Américain requérant en tant que preuve de résidence continue et légale en France durant 6 mois. Les personnes possédant un titre de séjour étudiant ne doivent pas déposer leur demande à Paris mais auprès de l’USCIS aux Etats-Unis (les citoyens Américains titulaires d’un passeport Français ou d’un passeport issu dans autre pays de l’union européenne doivent fournir une autre preuve démontrant qu’ils ont résidé en France de façon continue durant au moins 6 mois grâce à un autre statut que celui d’étudiant ou de touriste).

• Le titre de séjour de chaque membre de la famille du bénéficiaire qui n’est pas citoyen d’un pays de l’Union Européenne.

• Deux photos de type passeport pour le citoyen Américain requérant ainsi que pour chacun des bénéficiaires.

• Preuve du lien familial:

• Demande pour un conjoint: certificat de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage (les personnes précédemment mariées doivent également fournir un jugement de divorce ou un certificat de décès afin de prouver la fin de la relation précédente).

• Demande pour un enfant: Extrait de l’acte de naissance de l’enfant ou copie intégrale de l’acte de naissance, certificat de mariage des parents, livret de famille ou équivalent.

• Formulaires I-130 et G-325A dûment complétés, pour chacun des bénéficiaires.

• Formulaire G-325A entièrement complété pour le citoyen Américain requérant (1 copie par demande doit être déposée).

• Formulaire DS-230 dûment complété pour chaque bénéficiaire.

• Paiement des frais de demande d’un montant de $355. Le paiement doit être effectué en espèces ou par carte de crédit. Les chèques ne sont pas acceptés; les traveller’s chèques peuvent éventuellement être acceptés dans des circonstances particulières.

Pour un service plus rapide le jour du dépôt de la demande, remplissez les formulaires téléchargés sur le site internet de l’Ambassade avant votre arrivée à l'Ambassade.

Durée de traitement des dossiers: Effectuer votre demande à l’avance. Plus tôt votre demande sera effectuée, plus tôt celle-ci sera traitée. Le processus de traitement de votre demande de visa immigrant peut prendre jusqu’à 6 mois ou plus. Après sa délivrance, un visa immigrant restera valide pendant 6 mois avant que le voyage aux Etats-Unis ne soit exigé.

L’Ambassade Américaine à Paris est le seul poste de délivrance de visa en France. Les demandes de Visa Immigrants ne peuvent pas être déposées auprès d’un autre Consulat Américain ou un autre poste de présence Américaine.

Examens Médicaux

Avant la délivrance du visa immigrant, chaque candidat, sans distinction d’âge, doit subir un examen médical effectué par l’un des médecins ou cliniques désignés par l’Ambassade Américaine. Les frais d’examen sont à la charge du candidat et viennent en supplément des frais de visa.

Les examens médicaux sont valables pour une période d’un an.

Certaines vaccinations sont obligatoires préalablement à la délivrance d’un visa immigrant. Le médecin pratiquant l’examen médical vérifie la conformité aux exigences de vaccination ou certifie qu’il est médicalement inapproprié au candidat de recevoir une ou plus d’une des vaccinations listées ci-dessous :

• Oreillons
• Rougeole
• Rubéole
• Polio
• Tétanos et diphtérie texoïds
• Coqueluche
• Grippe type b (Hib)
• Hepatite B
• Varicelle
• Pneumocoque
• Grippe

Afin de faciliter les démarches du médecin et d’éviter les retards dans le traitement de votre demande de visa immigrant, il est préférable d’apporter avec vous, lors de l’examen médical, les carnets de vaccination de tous les membres de votre famille souhaitant l’obtention d’un visa immigrant.

Les exemptions aux exigences de vaccination sont obtenues uniquement sur recommandation du médecin procédant à l’examen médical. Seuls les médecins sont compétents pour déterminer quels sont les vaccins appropriés à votre cas, en fonction de votre âge, de vos antécédents médicaux et de votre situation médicale actuelle.

Les résultats de vos derniers examens médicaux ainsi que les résultats de vos tests (y compris vos dernières radios) sont également très utiles. Ceci est particulièrement important afin d’éviter aux enfants des vaccins inutiles.

Frais de Visas

Le coût de chaque demande de visa immigrant s’élève à 325$ plus un coût de sécurité supplémentaire de 45$ pour chaque candidat souhaitant l’obtention d’un visa immigrant, sans distinction de leur âge.

Les candidats aux visas de diversité doivent s’acquitter des frais de demande de visa d’un montant de 355$, plus les frais du visa de diversité s’élevant à 375$ ainsi que des frais de sécurité supplémentaires d’un montant de 45$. Aucun des frais ne sont remboursables. Tous les frais de visas immigrants doivent être payés en dollars, ou leur équivalent en euros. Les traveller chèques peuvent être acceptés sous certaines conditions.

Les chèques personnels ne sont PAS acceptés. Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, Discover et American Express. Le paiement des frais ne doit pas être envoyé par la poste à l’Ambassade à moins que cela ait été spécifiquement ordonné. Il y a également des frais DHS (Département de la Sécurité intérieure) distinct pour le dépôt des demandes.

Divers

Puisqu’il n’est pas possible de garantir à l’avance la délivrance du visa, il est fortement recommandé de ne pas finaliser l’organisation de votre voyage et de ne pas effectuer de réservations de voyages fermes non modifiables, de disposer de votre propriété ou de démissionner de votre emploi avant que votre visa n’ait été approuvé. Un visa immigrant est valable 6 mois à compter de sa date d’émission.

Assurez-vous d’informer l’unité de Visa Immigrant de tout changement de situation qui pourrait affecter votre demande de visa. Par exemple:

• Changement d’adresse
• Changement de situation familiale
• Décès du requérant
• Naissance, adoption d’un enfant

A quelques exceptions près, une personne née aux Etats-Unis peut réclamer la citoyenneté américaine. Une personne née hors des Etats-Unis peut également réclamer la citoyenneté américaine, au regard du droit américain si l’un de ses parents était :

• Citoyen américain au moment de la naissance de leur enfant, et
• S’il a vécu aux Etats-Unis durant une période de temps spécifique avant la naissance de l’enfant. Si vous possédez un droit de réclamation de la nationalité Américaine, vous ne devez pas faire de demande de visa avant que votre statut ait été déterminé par un officier consulaire. Contactez l’Unité de Services Américains de la Citoyenneté à l’Ambassade afin qu’elle statue sur votre réclamation de nationalité.

Si vous avez des enfants qui souhaitent immigrer avec vous aux Etats-Unis, sachez que pour immigrer avec vous aux Etats-Unis, vos enfants doivent être:

• célibataires,
• éligibles à votre catégorie de visa
• âgés de moins de 21 ans au moment de leur entrée aux Etats-Unis.

Si l’un de vos enfants atteint l’âge de 21 dans les 60 jours de son entrée sur le sol américain, notifies-le à ce bureau.

Au port d'entrée les officiers DHS prendront le visa immigrant et assigneront à chaque immigrant "un numéro d’étranger." Ils tamponneront le passeport de l'immigrant avec ce numéro et feront une notation mentionnant que vous êtes enregistré pour l’obtention d’une carte d'enregistrement étrangère I-551 (la “carte verte").

Cela prend normalement plusieurs mois pour que le DHS traite votre dossier et vous envoie votre carte d’enregistrement étrangère. Dans l’intérim, le cachet dans votre passeport vous autorise à travailler et à voyager jusqu’à ce que vous receviez votre carte. Vous pouvez faire des allers-retours aux Etats-Unis avant que vous ne receviez votre carte d'enregistrement étrangère, tant que le cachet DHS dans votre passeport n'a pas expiré.

Si vous souhaitez quitter les Etats-Unis et que votre cachet a expiré et que vous n'avez pas encore reçu votre carte étrangère, vous devez contacter le DHS aux Etats-Unis avant votre départ afin de vous assurer que vous avez l’autorisation pour retourner à nouveau aux Etats-Unis.

Si vous envisagez de rester hors des Etats-Unis plus de 12 mois, vous devez faire une demande de permis de ré-entrer (Formulaire I-131) aux Etats-Unis AVANT votre départ. Ce document de ré-entrée est valide pour un maximum de 2 ans. Sans permis de ré-entrer, toute absence des Etats-Unis de plus de 12 mois, ou toute résidence établie hors des Etats-Unis, est une raison de perte de votre statut de résident permanent.

Si vous vous établissez de manière permanente hors des Etats-Unis, vous pouvez formellement effectuer une demande d’abandon de votre statut de résident permanent auprès d’une Ambassade américaine à l'étranger.

SERVICES AUX CITOYENS AMERICAINS

Le bureau American Citizen Services (ACS) de la Section Consulaire fournit des informations ainsi qu’une assistance aux citoyens américains en France, notamment:

• délivrance de passeports et divers services administratifs,
• enregistrement des naissances d’enfants de citoyens Américains,
• services notariaux et de certification,
• informations sur la vie et le travail en France,
• informations sur le mariage en France, sur la conduite de véhicules en France,
• informations sur le vote par correspondance,
• informations générales à destination des américains visitant ou résidant en France,
• Informations sur les benefices fédéraux (y compris numéros de sécurité sociale).

Les prises de rendez-vous se font sur le site internet. Pour les requêtes téléphoniques et les appels d’urgence veuillez contacter le 01 43 12 22 22. Vous pouvez également contacter le bureau ACS par e-mail à l’adresse suivante : citizeninfo@state.gov.

Enregistrement auprès de l’ambassade et message de sécurité aux citoyens Américains

Le Programme d’Information Consulaire suivi par l’ambassade notifie les citoyens américains ayant enregistré leur voyage sur le site de l’ambassade de tout élément susceptible d’affecter leur sécurité. Les prises de rendez-vous se font sur le site internet. Vous pouvez enreigstrer votre présence en France en utilisant le service d’enregistrement en ligne à l’adresse suivante : https://travelregistration.state.gov/vi/. En fournissant votre adresse e-mail au moment de l’enreigstrement, vous recevrez automatiquement tous les bulletins de l’Ambassade ainsi que les messages d’alerte.

Avec le développement de son système d’information sur les menaces potentielles aux citoyens américains de par le monde, le Departement d”Etat partage les informations recueilllies par l’intermédiaire des documents de son programme d'information consulaire, disponibles sur internet à l’adresse suivante : http: // travel.state.gov. En plus de ces informations sur internet, les voyageurs peuvent obtenir les dernières informations sur les conditions de sécurité en appelant le 1-888-407-4747, appel gratuit depuis Etats-Unis, ou si l’appel est émis depuis un autre pays ou depuis le Canada, le 1-317-472-2328. Les messages d’alerte ainsi que d’autres informations générales sont aussi disponibles sur le site internet de l'Ambassade américaine à Paris à : http: // france.usembassy.gov.

RENOUVELLEMENT ET REMPLACEMENT DE PASSEPORTS :

La Section des Passeports est située au 4, Avenue Gabriel, 75008 Paris, métro Concorde.

La plupart des passeports doivent être renouvelés par courrier, les autres renouvellements peuvent nécessiter une apparition en personne auprès d’un officier consulaire.

Demandes de passeports par courrier:

• renouvellements de passeports pour adultes,
• addition de nouvelles pages pour des visas supplémentaires,
• changement légal de nom,
• remplacement des passeports d’urgence.

Demandes de passeport nécessitant une apparition en personne :

• pertes, vols ou mutilation de passeports;
• mineurs de moins de 16 ans;
• mineurs de plus de 16 ans;
• passeports d’urgence;
• premiers passeports.

Les rendez-vous de renouvellement de passeport pour un enfant de moins de 16 ans sont pris du lundi au vendredi à 10h et 10h30 ainsi que le mercredi après-midi à 13h30 et 14h. Il n’y a pas d’autre créneau horaire pour les enfants. Si un rendez-vous est délibérément pris à 9:00 heures ou 9:30 heures pour un enfant, il sera annulé.

Les rendez-vous de renouvellement de passeport pour adultes sont pris du lundi au vendredi uniquement à 9h et 9h30 ainsi que le mercredi après-midi à 13h30 et 14h.

Les citoyens âgés de 16 à 20 ans peuvent programmer leur rendez-vous durant les plages horaires réservées aux enfants de moins de 16 ans et aux adultes.

Lorsque vous voyagez, veuillez penser à transporter avec vous, en plus de votre passeport, une photocopie de votre passeport. Dans le cas d’une perte ou d’un vol de votre passeport, la photocopie facilitera vos démarches dans l’obtention d’un passeport d’urgence.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT PAR COURRIER:

(1) Renouvellement de passeport par courrier en France

Les adultes détenteurs d’un passeport d’une durée de validité de dix ans, délivré dans les quinze dernières années, peuvent renouveler leurs passeports par courrier en joignant les documents suivants:

• Le formulaire DS-82 complété, daté et signé; ce formulaire est téléchargeable depuis le site internet de l’ambassade et à remplir en ligne ou à la main de façon lisible et à l’encre noire.
  
  Notez que les instructions figurant au dos de la version internet du formulaire ne s’appliquent que dans le cadre d’une utilisation aux Etats-Unis et non pas à votre demande en France.
• Votre passeport actuellement en cours de validité ou arrivant à expiration (qui sera annulé et vous sera retourné avec votre nouveau passeport) Les passeports endommagés ou mutilés ne seront pas acceptés;

• Deux (2) photos récentes, identiques,  5cm X 5cm de votre visage entier sur fond blanc. Les photos françaises provenant de photomatons ne seront pas acceptées. Merci de vous adresser à un photographe pour vos photos de passeport Américain, sinon vous risquez d’obtenir des photos ayant le mauvais format. Pour plus d’information sur le format des photos, consultez le site internet de l’Ambassade.

• Frais de $110 à régler par carte de crédit en utilisant le formulaire téléchargeable sur le site de l’ambassade.

• Enveloppe Chronopost à votre adresse pour l’envoi du nouveau et de l’ancien passeport.

Si vous résidez dans le district consulaire de Paris (Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes ou Strasbourg), vous devez envoyer votre demande à:

U.S. Embassy
American Citizen Services
Passport Unit
4, Avenue Gabriel
75382 Paris Cedex 08

Si vous résidez dans la région de Marseille, Nice ou Toulouse, vous devez faire votre demande de passeport auprès du Consulat général à Marseille:

U.S. Consulate General
Place Varian Fry
13286 Marseille Cedex 6
Tel : 04 91 54 92 00
Fax : 04 91 55 09 47
E-mail : citizeninfomarseille@state.gov

Vous pouvez également vous rendre auprès de l’Agence Consulaire à Nice ou du Poste de Présence Américaine à Toulouse, lesquels feront suivre votre dossier à Marseille.

Des services limités relatifs à la délivrance de passeports sont offerts dans les bureaux consulaires de Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Rennes, Toulouse et Nice.

Consultez cette page pour toute information complémentaire et pour connaître les bureaux compétents pour recevoir votre demande, en fonction de votre lieu de résidence: http://france.usembassy.gov/consulara.html

Les procédures sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis. Consultez ce lien avant d’envoyer votre dossier :

http://france.usembassy.gov/passbymail.html

Si vous vous trouvez dans une situation d’urgence et avez besoin d’un passeport, vous pouvez effectuer une demande en personne et sans rendez-vous. Consultez cette page pour plus d’informations.

(2) Addition de pages de visa supplémentaires à votre passeport

Cette procédure doit être effectuée par courrier sauf si votre départ est imminent ou que vous avez besoin d’apposer un permis de résident sur votre passeport actuel.

Des pages supplémentaires peuvent être ajoutées gratuitement aux passeports en cours de validité et valables 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les enfants, et en bon état.

Si vous voyagez dans l’immédiat vous pouvez soumettre votre billet de voyage en tant que preuve de votre départ imminent, ou obtenir un rendez-vous avec un officier administratif afin qu’il attache un permis de résidence ou un visa à votre passeport actuel. Votre demande doit être traitée en personne auprès de la section Consulaire de l’Ambassade. Pour tous les autres cas vous devez effectuer votre demande par courrier.

Les documents suivants doivent être joints à la demande:

• Passeport en cours de validité
• Formulaire DS-4085 complété, date et signé
• Enveloppe Chronopost pour le retour de votre passeport

Le temps de traitement de la demande est d’environ 3 à 5 jours.

Si vous résidez dans le district consulaire de Paris (Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes ou Strasbourg), vous devez envoyer votre demande à:

U.S. Embassy
American Citizen Services
Passport Unit
4, Avenue Gabriel
75382 Paris Cedex 08

Si vous résidez dans la région de Marseille, Nice ou Toulouse, vous devez faire votre demande de passeport auprès du Consulat général à Marseille:

U.S. Consulate General
Place Varian Fry
13286 Marseille Cedex 6
Tel : 04 91 54 92 00
Fax : 04 91 55 09 47
E-mail : citizeninfomarseille@state.gov

(3) Changement légal de nom

Cette procédure doit être effectuée par courrier.

Il existe deux types de demandes distinctes pour une demande de changement légal de nom:

• A. Si vous effectuez une demande afin d’obtenir le changement de votre nom durant l’année qui suit la date de délivrance de votre passeport actuel (i.e. votre passeport est âgé de moins d’un an)

• B. Si vous effectuez une demande afin d’obtenir le changement de votre nom un an ou plus après la date de délivrance de votre passeport actuel (i.e. votre passeport actuel est âgé de plus d’un an)

Merci de consulter le site internet de l’Ambassade pour plus d’informations sur ce sujet.

(4) Remplacement d’un passeport d’urgence afin d’obtenir un passeport de durée de validité maximum

Si vous vous êtes fait délivrer un passeport à durée de validité limitée dans le cadre d’un départ imminent, nous vous recommandons de le faire remplacer immédiatement après la fin de votre voyage par un passeport d’une durée de validité maximum à savoir 10 ans. Si la demande de remplacement est effectuée durant l’année de la date de délivrance du passeport d’urgence, tous les candidats y compris les enfants doivent effectuer leur demande de remplacement par courrier.

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de délivrer deux passeports d’urgence consécutifs et qu’une demande de remplacement de passeport pour une durée de validité maximum est traitée, approximativement, en deux semaines.

Si vous remplacez votre passeport d’urgence à durée de validité limitée par un passeport à durée de validité maximale durant l’année de sa date de délivrance, vous n’aurez pas besoin de payer les frais de remplacement de votre passeport. Cependant si vous remplacez votre passeport à durée de validité limitée pour un passeport à durée de validité maximum un an après sa date de délivrance, vous devrez vous acquitter des frais. Les frais pour un remplacement de passeport s’élèvent à 110$ pour un adulte et 105$ pour un enfant mineur de moins de 16 ans.
Toutes les demandes de remplacement de passeports d’urgence, y compris ceux des mineurs de moins de 16 ans, doivent être soumises par courrier.

Pour plus d’information veuillez consulter le site internet de l’Ambassade.

DEMANDE DE PASSPORT EXIGEANT UNE APPARITION EN PERSONNE:

(1) Passeports perdus, volés ou mutilés

Le Bureau des Services Américains peut remplacer les passeports perdus, volés, endommagés ou mutilés si votre voyage vers les Etats-Unis est imminent. L’Ambassade Américaine accepte les demandes sans rendez-vous.

Vous pouvez vous présenter directement dans la salle d’attente de la section consulaire de l’Ambassade entre 9h et 11h. Toutefois, l’Ambassade ne peut pas garantir la délivrance d’un passeport le jour même à la fin de la journée si vous arrivez après 11h.

Si vous devez modifier votre vol suite au vol ou à la perte de votre passeport, il est recommandé d’effectuer une nouvelle réservation pour le jour suivant votre visite à l’Ambassade. L’Ambassade ne peut pas garantir la délivrance d’un passeport pour la date de votre voyage initiale.

Pour plus d’information sur la procédure à suivre, veuillez consulter le site internet de l’Ambassade.

(2) Mineurs de moins de 16 ans

Important: Depuis le 1er février 2009, l’exigence de signature des deux parents pour toute demande de passeport pour leurs enfants mineurs a été étendue à tous les enfants âgés de moins de 16.

Chaque enfant mineur de moins de 16 ans doit apparaitre en personne avec ses parents et fournir la documentation appropriée. Le consentement des deux parents ainsi que leurs signatures sont obligatoires pour la délivrance d’un passeport pour un enfant mineur de moins de 16 ans ainsi que pour le renouvellement de passeport. Si l’un des deux parents seulement accompagner l’enfant mineur, le second parent qui n’effectue pas la demande de passeport doit soumettre une déclaration notariée de consentement pour la délivrance du passeport ainsi qu’une preuve d’identification.

Tous les enfants mineurs (y compris les nouveaux nés et les enfants en bas âge) doivent avoir leur propre passeport pour pouvoir voyager vers et depuis les Etats-Unis.

Pour plus d’information sur la procédure à suivre, veuillez consulter le site internet de l’Ambassade.

(3) Personnes âgées de plus de 16 ans titulaires d’un passeport d’une durée de validité de 5 ans
Chaque personne âgée de plus de 16 ans titulaire d’un passeport d’une durée de validité de 5 ans doit apparaître en personne.
Pour des raisons de sécurité, le consentement parental peut être exigé pour les personnes âgées de moins de 18 ans.
Si une personne âgée de moins de 18 ans ne possède pas de propre moyen d’identification, un parent doit l’accompagner et présenter une photo signée à des fins d’identification.
Pour plus d’information sur la procédure à suivre, veuillez consulter le site internet de l’Ambassade.

(4) Passeports d’urgence

Si vous avez besoin d’un passeport dans le cadre d’une situation d’urgence, vous pouvez effectuer votre demande en vous présentant en personne dans la salle d’attente de la section consulaire de l’Ambassade entre 9h et 11h. Cette démarche s’effectue sans rendez-vous. Toutefois si vous vous présentez à l’Ambassade après 11h, celle-ci ne garantit pas la délivrance d’un passeport le jour même.

Votre demande doit être effectuée dans les cas suivants:

• En cas de perte ou de vol de votre passeport. Ou si celui-ci est mutilé;
• Si votre demande est due à un fait soudain, imprévu ou qui est relatif à un évènement imprévu tel que le décès d’un membre de votre famille ou suite à un problème médical;
• Si votre situation d’urgence ne satisfait pas aux conditions ci-dessus énoncées mais qu’elle est assez grave pour justifier une action d’urgence.

Apporter les documents suivant à l’ambassade:

• Votre ancien passeport, le cas échéant.
• Une preuve que votre voyage international sera effectué dans les deux prochaines semaines.
• Deux (2) photos 5cm X 5cm récentes et identiques de votre visage entier sur fond blanc. Merci de vous adresser à un photographe pour vos photos de passeport Américain, sinon vous risquez d’obtenir des photos ayant le mauvais format. Les photos françaises provenant de photomatons ne seront pas acceptées. Il y a plusieurs photographes situés près de l’ambassade.
• Votre numéro de sécurité sociale.
• Le formulaire ad hoc: DS-82 (Si la validité de votre passeport est de 10 ans et qu’il a été délivré durant les 15 dernières années et qu’il ne comporte aucune mutilation quel qu’elle soit), ou  DS-11 (pour tous les autres passeports). Si votre passeport, ou les passeports antérieurs de vos enfants ont été délivrés pour une période de validité de 5 ans, veuillez utiliser le formulaire DS-11. Lorsque vous remplirez toutes les sections du formulaire, merci de bien vouloir le remplir et l’imprimer de façon lisible et utiliser de l’encre noire. Merci de soumettre uniquement les pages à une seule face. Veuillez noter que les versions téléchargeables en ligne des formulaires incluent les instructions au dos des formulaires pour une utilisation aux Etats-Unis, qui ne s’appliquent pas à votre demande effectuée en France.
• Une carte ou des espèces (en dollars ou en euros) afin de pouvoir vous acquitter des frais de passeport.

Si vous êtes éligible, il vous sera délivré un passeport à durée de validité limitée afin d’effectuer un voyage imminent. Toutefois vous devrez remplacer votre passeport d’urgence par un passeport de durée de validité maximum après votre voyage. Vous ne pourrez pas obtenir un autre passeport d’urgence avant que votre passeport ne soit remplacé. Nous vous encourageons donc à remplacer votre passeport d’urgence immédiatement après votre retour.

Pour plus d’information sur ce sujet, veuillez consulter le site internet de l’Ambassade.

(5) Comment effectuer votre première demande de passeport

Toute personne ayant un droit d’obtention à la nationalité Américaine doit effectuer sa première demande passeport en personne.

Important: Depuis le 1er février 2009, l’exigence de signature des deux parents pour toute demande de passeport pour leurs enfants mineurs a été étendue à tous les enfants âgés de moins de 16 ans.

Veuillez noter que ces instructions s’appliquent également à toutes les personnes, indépendamment de leur âge, titulaires d’un passeport d’une durée de validité de 5 ou 10 ans ayant été délivré il y a plus de 15 ans.

Chaque personne doit avoir son propre passeport, y compris les enfants en bas âge.

Pour tous les mineurs âgés de moins de 16 ans:

• Chaque enfant mineur doit apparaître en personne.
• Le consentement des deux parents ou du tuteur légal est exigé pour les enfants âgés de moins de 16 ans.

Pour tous les mineurs âgés de 16 à 17 ans:

• Le candidat doit apparaître en personne.
• Pour des raisons de sécurité, le consentement parental peut être exigé.
• Si votre enfant ne possède pas son propre moyen d’identification, vous devez accompagner votre enfant et présenter un moyen d’identification et cosigner sa demande de passeport.

Pour toute demande de premier passeport :

• 1. Tous les candidats doivent effectuer leur première demande de passeport Américain en personne et fournir le formulaire DS-11 et suivre les instructions spécifiques postées sur le site de l’ambassade:

La version en ligne contient des instructions au dos qui sont destinées à une utilisation aux Etats-Unis et ne s’appliquent pas aux demandes effectuées en France.

• 2. Apporter la preuve de votre nationalité américaine

Au moyen de l’un des documents suivants:

• L’original de votre acte de naissance Américain; ou
• Une copie d’acte de naissance Américain certifié (voir la note ci-dessous); ou
• Un rapport consulaire Américain de naissance à l’étranger ; ou
• Une certification Américaine de naissance; ou
• Un certificat de nationalité Américaine; ou
• Un certificat de naturalisation Américaine

NOTE: Une copie d’acte de naissance certifié possède un cachet estampé, en relief, imprimé ou multicolore apposé par un officier de l’état civil, ainsi que sa signature et la date à laquelle le certificat a été déposé pour certification auprès de l’officier de l’état civil. La certification doit avoir eu lieu durant l’année de naissance. Veuillez noter que les extraits d’actes de naissance peuvent ne pas être acceptés dans le cadre de services relatif aux passeports.

Vous pouvez obtenir un certificat de naissance certifié en ligne sur le site internet suivant : http://www.vitalchek.com ou écrire à l’un des bureaux du Centre National des statistiques de Santé : http://www.cdc.gov.

Un certificat de naissance délivré plus d’un an après votre naissance peut être accepté si:

• S’il liste tous les documents utilisés pour son émission, ET
• S’il est signé par le médecin traitant ou la sage-femme, ou, s’il liste une attestation signée par les parents, ou s’il fait état des premiers rapports publics.

Si vous ne possédez pas de passeport Américain antérieur ou tout autre document parmi ceux listés ci-dessus, vous aurez besoin des documents suivants:
Une Lettre de Non – Rapport émise par l’Etat mentionnant votre nom, votre date de naissance, avec les années au cours desquelles vous avez cherché à obtenir un rapport de naissance et mentionnant également qu’il n’existe aucun certificat de naissance vous concernant;

ET

Autant de documents possibles parmi la liste suivante:

• Votre livret de famille Français
• Un certificat de naissance de l’hôpital dans lequel vous êtes né
• Un rapport de recensement
• Votre premier rapport scolaire
• Rapport post-natal de soins de votre médecin.

NOTE: Ces documents doivent être les premiers rapports publics montrant la date et le lieu de naissance, émis de préférence durant les cinq premières années de votre vie.

Les documents suivants ne sont PAS des preuves de votre nationalité américaine:

• Carte électorale
• Documents d’exemption du service militaire
• Permis de conduire
• Carte de sécurité sociale

Si le demandeur est né à l’étranger ET ne possède pas de rapport consulaire de naissance à l’étranger, il doit obtenir ce document avant d’effectuer sa première demande de passeport américain.
Mineurs de moins de 16 ans:
 
La preuve de la nationalité soumise pour les mineurs âgés de moins de 16 ans doit mentionner le nom des deux parents.

• 3. Présentation d’une preuve d’identité

Le demandeur doit prouver son identité grâce à la présentation d’un des documents énoncé ci-dessous, si le demandeur est reconnaissable:

• Un passeport valide quel que soit le pays de délivrance; ou
• Un permis de conduire valide comportant une photo; ou
• Une carte d’identité nationale comportant une photo; ou
• Une carte d’identification Américaine valide ou une carte d’identification du gouvernement d’Etat; ou
• Une carte d’identification militaire Américaine; ou
• Si vous ne possédez aucune identification personnelle vous devrez alors être accompagné par un membre de votre famille (mère/père/ frère/ sœur) titulaire d’un passeport valide, de préférence Américain, qui devra effectuer une déclaration sur l’honneur afin de prouver votre identité. Le membre de la famille concerné doit être âgé de plus de 18 ans;
• Tout passeport étranger que vous détenez actuellement, avez détenu ou tout passeport dans lequel votre nom a été inclus;
• Votre certificat de naturalisation étrangère (non Américain) : si vous avez acquis une autre nationalité par l’intermédiaire d’une naturalisation ou d’un enregistrement depuis la délivrance de votre preuve de nationalité;
• La documentation relative à un changement de nom: Si vous avez changé votre nom depuis la délivrance de votre preuve de nationalité, vous devrez alors fournir toute la documentation y étant attachée, à savoir votre certificat de mariage. Si vous avez changé votre nom par un autre moyen que le mariage, veuillez contacter l’Ambassade pour plus d’informations.

NOTE: Votre carte de sécurité sociale n’est PAS une preuve de votre identité.

Si aucun des documents listés ci-dessus n’est disponible, vous aurez besoin:

De certains documents comportant votre signature (ex : la combinaison de documents tels que votre carte de sécurité sociale, carte de crédit, carte bancaire, carte de bibliothèque, etc.)

ET

D’une personne qui peut se porter garante pour vous qui doit:

• vous connaître depuis au moins deux ans,
• être un citoyen Américain ou un résident permanent,
• avoir un moyen d’identification valable, et
• remplir le formulaire DS-71 en présence d’un agent des passeports.

Tous les documents soumis comme preuve de votre nationalité Américaine vous seront retournés en même temps que votre passeport.

• 4. Deux photos de passeport.

Vos photographies doivent être:

• de format 5 cm x 5 cm
• identiques
• prises au cours des 6 derniers mois, montrant votre apparence actuelle
• en couleur
• prises de face (visage entier) sur un fond blanc ou blanc cassé uniforme
• il doit y avoir entre 2.5 cm et 3.5 cm entre votre menton et le haut de votre tête.
• prises dans des vêtements convenables
• Les uniformes ne devraient pas être portés au moment de la prise des photos.
•  Ne porter pas de chapeau ou de couvre-chef qui obscurcit les cheveux ou la ligne des cheveux à moins qu’il soit porté quotidiennement dans un but religieux.
• Si vous portez normalement des lunettes à des fins de correction visuelle, un dispositif d'audition, une perruque ou des dispositifs similaires, ceux-ci devraient être portés au moment ou vous faites vos photos.
•  Des lunettes noires ou des lunettes à lentilles teintées ne sont pas acceptables à moins que vous n'ayez besoin de ces dispositifs pour des raisons médicales. Un certificat médical peut être exigé.

NOTE: les photos prises dans des photomatons ne sont PAS acceptées

• 5. Un numéro de sécurité sociale

Si vous ne fournissez pas votre numéro de sécurité sociale le Service des Revenus Internes (« IRS ») peut vous imposer une amende d’un montant de 500 $. En ce qui concerne les enfants en bas âge, les parents complèteront le formulaire de demande afin d’obtenir un numéro de sécurité sociale. Si votre enfant ne possède pas de numéro de sécurité sociale, ou s’il n’en a jamais fait la demande, veuillez-vous référer à la section « Federal Benefits Unit » du site internet de l’Ambassade Américaine à Paris.

Si vous avez des questions veuillez contacter le plus proche bureau du Service des Revenus Internes. Si vous avez des questions concernant votre numéro de sécurité sociale veuillez consulter le site internet de l’Ambassade.

• 6. Paiement de frais de 135$ ou m’équivalent en Euros (frais susceptibles d’être modifié).

Ces frais sont dus au moment de la demande de passeport.
Les nouveaux passeports, et, le cas échéant, le(s) passeport(s) annulé(s) seront expédiés par Chronopost.

Lorsque vous soumettez votre demande accompagnée de votre passeport en cours de validité avec vos photos couleur, votre paiement et, le cas échéant, toute autre documentation exigée, incluez une enveloppe Chronopost à votre nom et adresse (une enveloppe Chronopost peut contenir plusieurs passeports –maximum 8).
Le dossier de demande doit être envoyé à l’adresse suivante:

U.S. Embassy
Consular Section
American Citizen Services
4, avenue Gabriel
75382 Paris Cedex 08
Une fois que l’Ambassade reçoit votre demande de passeport complète, veuillez prévoir un délai de 2 semaines pour la réception de votre nouveau passeport.

Lorsque vous voyagez, veuillez-vous assurer de garder avec vous une photocopie du passeport de votre enfant indépendamment du passeport. Dans le cas d’une perte ou d’un vol de son passeport, cette photocopie permettra de faciliter la délivrance d’un passeport d’urgence.


Si vous résidez ou voyagez dans le sud de la France vous pouvez effectuer votre demande au Consulat Général Américain à Marseille. Contacter ce bureau pour plus d’informations.

U.S. Consulate General
Place Varian Fry
13286 Marseille
Tel : 04 91 54 92 00
Fax : 04 91 55 09 47
E-mail : citizeninfomarseille@state.gov

(6) Enregistrement des naissances

Enregistrement d’une naissance à l’étranger d’un citoyen Américain à Paris

Un rapport consulaire de naissance à l’étranger doit être émis pour tout enfant citoyen Américain âgé de moins de 18 ans qui est né à l’étranger et qui a acquis la nationalité Américaine à sa naissance. Les personnes nées à l’étranger, âgées de plus de 18 ans et qui pensent pouvoir réclamer la nationalité Américaine mais qui n’ont pas été enregistrées en tant que citoyen Américain, doivent effectuer leur demande auprès de l’Ambassade Américaine ou du Consulat le plus proche afin d’obtenir des informations et de se faire assister dans leur démarche.

Pour enregistrer une naissance qui a eu lieu à l’étranger et obtenir un premier passeport, contactez l’Unité des Services des Citoyens Américains au 01 43 12 26 71 entre 15h et 17h.

En raison du grand nombre d’Américains vivant en France merci de prévoir au moins deux semaines pour pouvoir obtenir un rendez-vous. L’enfant doit être présent en personne au moment de l'enregistrement.

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